prestations d'assurance garantissant la flotte automobile (assurance des véhicules appartenant à la Ville d'antibes, en location, ou confiés ainsi que les passagers transportés et les dommages corporels subis par les conducteurs)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assurance garantissant la flotte automobile
21f146
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“prestations d'assurance garantissant la flotte automobile (assurance des véhicules appartenant à la Ville d'antibes, en location, ou confiés ainsi que les...”
Brève description
prestations d'assurance garantissant la flotte automobile (assurance des véhicules appartenant à la Ville d'antibes, en location, ou confiés ainsi que les passagers transportés et les dommages corporels subis par les conducteurs)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: antibes
Description du marché: prestations d'assurance garantissant la flotte automobile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et niveau des garanties accordées
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande...”
Informations complémentaires
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.L'Offre peut être présentée soit directement soit par l'intermédiaire d'un agent ou d'un courtier.Un agent général ou courtier ne pourra pas être titulaire du marché.La durée du marché est de cinq (5) ans à compter du 1er avril 2022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa...”
Liste et brève description des conditions
le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.).Présentation sous forme de Dc1 et Dc2 :Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature? pour les compagnies, mutuelles et organismes D'Assurance : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- la lettre de candidature (Dc1) ;- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ;- attestation d'agrément pour couvrir ce risque délivrée par l'acp ou copie de l'arrêté publié au Journal Officiel autorisant la couverture dudit risque par la compagnie / mutuelle ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les compagnies, mutuelles et organismes D'Assurance :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les compagnies, mutuelles et organismes D'Assurance :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations d'assurance équivalentes à celles objet du présent marché au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations d'assurance équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“caractéristiques des prix :Prime provisionnelle forfaitaire. L'Appel de cotisation sera annuel au 1er avril de chaque année dans les conditions indiquées à...”
Conditions d'exécution du contrat
caractéristiques des prix :Prime provisionnelle forfaitaire. L'Appel de cotisation sera annuel au 1er avril de chaque année dans les conditions indiquées à l'article 10.1 du C.C.P Modalités de variation : les prix sont révisés annuellement au 1er avril .modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur les crédits ouverts au budget. Il ne sera pas versé d'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction de la commande publique à Antibes
“cette consultation est passée en raison du classement sans suite de la précédente consultation pour un motif d'intérêt général lié à une modification du...”
cette consultation est passée en raison du classement sans suite de la précédente consultation pour un motif d'intérêt général lié à une modification du besoin (modifications des franchises, garantie auto-collaborateur optionnelle, .....)Les contrats en coassurance (groupement) sont autorisés.l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Le rôle de mandataire est rempli par l'apériteur.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.Pour l'intermédiaire présentant l'offre, en plus des pieces transmises par les compagnies, mutuelles et organismes D'Assurance : - la lettre de candidature (Dc1) ;- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du C.C.P. Et des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, - attestation d'inscription à l'orias - le mandat l'autorisant à présenter l'offre du candidat.'- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- attestations de garanties financières et d'assurances de responsabilité civile professionnelle. - présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations d'assurance équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernièresannées indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.Conformément à l'article R. 2143-14 du Code de la Commande Publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante : marches-securises.fraucune transmission par voie papier ou support physique électronique (Cd-Rom / Dvd-Rom/ clé Usb) n'est autorisée pour cette consultation sauf pour :- l'éventuelle copie de sauvegarde ;Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur :marches-securises.fraucun autre mode de transmission N'Est AUTORISE sauf pour les exceptions mentionnées dessus.Les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (A.E., et conditions particulières le cas échéant) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres.Toutefois, lors de l'attribution du marché, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire du marchépour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, dix (10) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : marches-securises.fr Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au réglement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Source: OJS 2021/S 245-646276 (2021-12-14)