prestations d'assurance Dommages aux biens

Sovafim

assurance pour garantir l'ensemble des biens des Assurés (Bâtiments et contenu ainsi que des ouvrages de génie civil). Il s'agit de tous les biens immobiliers -y compris ceux destinés à la démolition-, et mobiliers se rapportant directement ou indirectement aux besoins commerciaux, administratifs et particuliers de l'assuré.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-03 Avis de marché
2022-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO-21-07
Brève description:
assurance pour garantir l'ensemble des biens des Assurés (Bâtiments et contenu ainsi que des ouvrages de génie civil). Il s'agit de tous les biens immobiliers -y compris ceux destinés à la démolition-, et mobiliers se rapportant directement ou indirectement aux besoins commerciaux, administratifs et particuliers de l'assuré.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sovafim
Adresse postale: 27, rue de la Ville L'Evêque
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.agile.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agile.fr 📧
Téléphone: +33 145700505 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzU3NDUyMA%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date limite de soumission: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-568723
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
il est porté à la connaissance des candidats que le pouvoir adjudicateur (antérieurement Sovafim) a changé de dénomination depuis le 11/05/2021. Il s'appelle désormais AGILE (Agence de gestion de l'immobilier de l'etat). C'est cette dénomination qu'il convient de renseigner sur son profil acheteur.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 660 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens 1ère ligne
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations décrites et précisées dans le cahier des charges
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
pour le lot no 1, le pouvoir adjudicateur impose que les candidats présentent une proposition chiffrée des options no 1 et no 2. Les éléments sur lesquels portent les options no1 et no2 sont indiqués dans le CCTP et l'acte d'engagement du lot 1. Ces options comportent des modifications des niveaux de franchises.
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Intitulé du lot: assurance dommages aux biens 2ème ligne
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L 530-1 et L 530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
en application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances)
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: telles que précisées dans le cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48868496300047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme au capital intégralement détenu par l'Etat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzU3NDUyMA%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Source: OJS 2021/S 216-568723 (2021-11-03)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'assurance Dommages aux biens 1ère et 2ème ligne
Valeur totale du marché: 326384.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-027351
Se réfère à l'avis: 2021/S 216-568723
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance dommages aux biens 1ère ligne
Description des options:
le pouvoir adjudicateur impose que les candidats présentent une proposition chiffrée des
options no 1 et no 2. Les éléments sur lesquels portent les options no1 et no2 sont indiqués dans le CCTP et l'acte d'engagement du
lot 1. Ces options comportent des modifications des niveaux de franchises
Brève description: assurance dommages aux biens 2ème ligne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: société filhet allard & CIE
Adresse postale: rue cervantès
Commune postale: Bordeaux Cedex 09
Code postal: 33735
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 192440.77 EUR 💰
133943.43 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 012-027351 (2022-01-13)
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Produits/services:
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