assurance pour garantir l'ensemble des biens des Assurés (Bâtiments et contenu ainsi que des ouvrages de génie civil). Il s'agit de tous les biens immobiliers -y compris ceux destinés à la démolition-, et mobiliers se rapportant directement ou indirectement aux besoins commerciaux, administratifs et particuliers de l'assuré.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assurance Dommages aux biens
AO-21-07
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“assurance pour garantir l'ensemble des biens des Assurés (Bâtiments et contenu ainsi que des ouvrages de génie civil). Il s'agit de tous les biens...”
Brève description
assurance pour garantir l'ensemble des biens des Assurés (Bâtiments et contenu ainsi que des ouvrages de génie civil). Il s'agit de tous les biens immobiliers -y compris ceux destinés à la démolition-, et mobiliers se rapportant directement ou indirectement aux besoins commerciaux, administratifs et particuliers de l'assuré.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens 1ère ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: prestations décrites et précisées dans le cahier des charges
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pour le lot no 1, le pouvoir adjudicateur impose que les candidats présentent une proposition chiffrée des options no 1 et no 2. Les éléments sur lesquels...”
Description des options
pour le lot no 1, le pouvoir adjudicateur impose que les candidats présentent une proposition chiffrée des options no 1 et no 2. Les éléments sur lesquels portent les options no1 et no2 sont indiqués dans le CCTP et l'acte d'engagement du lot 1. Ces options comportent des modifications des niveaux de franchises.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens 2ème ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L 530-1 et L 530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: telles que précisées dans le cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-03
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il est porté à la connaissance des candidats que le pouvoir adjudicateur (antérieurement Sovafim) a changé de dénomination depuis le 11/05/2021. Il...”
il est porté à la connaissance des candidats que le pouvoir adjudicateur (antérieurement Sovafim) a changé de dénomination depuis le 11/05/2021. Il s'appelle désormais AGILE (Agence de gestion de l'immobilier de l'etat). C'est cette dénomination qu'il convient de renseigner sur son profil acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 216-568723 (2021-11-03)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agile
Objet Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'assurance Dommages aux biens 1ère et 2ème ligne
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 326384.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: assurance dommages aux biens 1ère ligne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur impose que les candidats présentent une proposition chiffrée des
options no 1 et no 2. Les éléments sur lesquels portent les options...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur impose que les candidats présentent une proposition chiffrée des
options no 1 et no 2. Les éléments sur lesquels portent les options no1 et no2 sont indiqués dans le CCTP et l'acte d'engagement du
lot 1. Ces options comportent des modifications des niveaux de franchises
Afficher plus Description
Description du marché: assurance dommages aux biens 2ème ligne
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 216-568723
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO-21-07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance dommage aux bien 1ère ligne
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société filhet allard & CIE
Adresse postale: rue cervantès
Commune postale: Bordeaux Cedex 09
Code postal: 33735
Pays: France 🇫🇷
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192440.77 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance dommage aux bien 2ème ligne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133943.43 💰
Source: OJS 2022/S 012-027351 (2022-01-13)