Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance juridique d'HEC Paris
21hec0008
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de l'informatique et du numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 21hec0008a
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: HEC Paris, 1 rue de la Libération — 78350 Jouy-en-Josas.
Description du marché: Droit de l'informatique et du numérique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot: 21hec0008b
Description
Description du marché: Droit fiscal.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit académique et de l'enseignement supérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 21hec0008c
Description
Description du marché: Droit académique et de l'enseignement supérieur.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit public
Titre
Numéro d'identification du lot: 21hec0008d
Description
Description du marché: Droit public.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des affaires général
Titre
Numéro d'identification du lot: 21hec0008e
Description
Description du marché: Droit des affaires général.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit pénal général
Titre
Numéro d'identification du lot: 21hec0008f
Description
Description du marché: Droit pénal général.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de l'immobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 21hec0008g
Description
Description du marché: Droit de l'immobilier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont uniquement réservées à la profession d'avocats et les candidats au présent marché devront exercer cette profession et être inscrits...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont uniquement réservées à la profession d'avocats et les candidats au présent marché devront exercer cette profession et être inscrits régulièrement à un barreau français.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-08
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.hec.edu/fr/appels-d-offres — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2021/S 060-151157 (2021-03-23)
Informations complémentaires (2021-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement d'enseignement supérieur consulaire hautes études commerciales
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 060-151157
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-08 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-15 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2021/S 065-168306 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement d'enseignement supérieur consulaire Hautes études commerciales
Adresse postale: 8 avenue de la Porte-de-Champerret
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 270 324 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: HEC Paris — 1 rue de la Libération — 78350 Jouy-en-Josas.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-151157
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 21hec0008a
Titre: Droit de l'informatique et du numérique
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Alain Bensoussan Selas
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236 560 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 21hec0008b
Titre: Droit fiscal
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Melot & Buchet
Adresse postale: 10 avenue de Wagram
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 347 864 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 21hec0008c
Titre: Droit académique et de l'enseignement supérieur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Brg
Adresse postale: 8 avenue Victor Hugo
Code postal: 75016
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 406 520 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 21hec0008d
Titre: Droit public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Foley Hoag Paris
Adresse postale: 153 rue du Faubourg Saint-Honoré
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 21hec0008e
Titre: Droit des affaires général
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 960 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 21hec0008f
Titre: Droit pénal général
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346 980 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 21hec0008g
Titre: Droit de l'immobilier
Nom et adresse du contractant
Nom: Gide Loyrette Nouel
Adresse postale: 15 rue de Laborde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 481 440 💰
Source: OJS 2021/S 136-362210 (2021-07-12)