prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de l'étude de programmation technique et fonctionnelle des travaux de rénovation énergétique de 9 bâtiments de la Ville de Toulon

Commune de Toulon

le présent marché d'assistant à Maitrise d'ouvrage incluant une mission de programmation au sens des dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'oeuvre privée visées dans le Code la Commande Publique concerne une mission de programmation technique et fonctionnelle d'une opération de travaux de rénovation énergétique de 9 bâtiments Erp (Etablissements Recevant du Public) de la ville de Toulon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-13	Avis de marché
2022-02-02	Avis d'attribution de marché
2022-06-22	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 21fs-Dcp-0094-I
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date limite de soumission: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-527765
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières detransmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). La durée totale du marché est de 7 ans, toutes tranches confondues, à compter de la date de notification du marché. L'Article 5 du CCAP détaille pour la tranche ferme et les tranches optionnelles les délais d'exécution des différentes phases/missions et leurs modalités d'exécution (cf. Dispositions de l'article 6 du présent ccap " Clause de réexamen "). Le marché est attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: Critère Valeur technique noté sur 12 points et le critère prix noté sur 8 points. Une clause de réexamen est prévu pour le marché (cf article 6 du Ccap). Une avance est fixée à 5 % dans le cadre du présent marché, sur la base des dispositions des articles R.2191-3 et suivants du Code de la Commande publique. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 141 825 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 141 825 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis (le numéro unique d'identification à compter du 01 novembre 2021), un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le marché nécessite un niveau minimal de qualification tel que définie à l'article 3.2 du Rc:Qualification Opqibi 0110 ou équivalent :Amo en Qualité Environnementale des Opérations (Qeo)Pour justifier de la qualification, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification jointe au Dce

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: toulon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2021/S 202-527765 (2021-10-13)

Avis d'attribution de marché (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 116 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-066820
Se réfère à l'avis: 2021/S 202-527765
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

le montant total du présent avis = Montant total Groupement Accesmetrie+ Citae+Ingemetrie=Dpgf Tf+ Bpufvdec Tf + Dpgf To1 + Bpuf v Dec To 1 + Dpgf To2 + Bpuf v Dec To2Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : critère valeur technique noté sur 12 points et critère prix noté sur 8 points lui-même sous pondéré en 2 sous-critères.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Ce marché a été signé le 01/02/2022 et notifié le 02/02/2022

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Nom: accesmetrie
Adresse postale: 220 Boulevard de la Paix
Commune postale: La Roque D'Anthéron
Code postal: 13640
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 116 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 026-066820 (2022-02-02)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21fs-DCP-0094-l
Valeur totale du marché: 116 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville - Service des Marchés et Contrats Publics - 8 éme étage - Avenue de la République - BP 1407
Contact
Adresse Internet: https://toulon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-345242
Se réfère à l'avis: 2022/S 026-066820
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de l'étude de programmation technique et fonctionnelle des travaux de rénovation énergétique de 9 bâtiments de la Ville de Toulon
Brève description:

Le présent marché concerne une mission d’assistance à maître d’ouvrage à caractère technique, administratif et financier en vue de la réalisation d’une mission de programmation technique et fonctionnelle d’une opération de travaux de rénovation énergétique de 9 bâtiments ERP de la ville de Toulon.

Attribution du marché
Nom: Accesmetrie sas
Commune postale: La roque d'antheron
Nom: Citae sas
Commune postale: Montigny-le-bretonneux
Code postal: 78180
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Ingemetrie
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 116 500 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 218 301 372 000 15
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta.caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 121-345242 (2022-06-22)

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