prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de l'étude de programmation technique et fonctionnelle des travaux de rénovation énergétique de 9 bâtiments de la Ville de Toulon

Commune de Toulon

le présent marché d'assistant à Maitrise d'ouvrage incluant une mission de programmation au sens des dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'oeuvre privée visées dans le Code la Commande Publique concerne une mission de programmation technique et fonctionnelle d'une opération de travaux de rénovation énergétique de 9 bâtiments Erp (Etablissements Recevant du Public) de la ville de Toulon

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-13 Avis de marché
2022-02-02 Avis d'attribution de marché
2022-06-22 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2021-10-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de toulon
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Commune postale: Toulon
Code postal: 83056
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494363240 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://www.toulon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de l'étude de programmation technique et fonctionnelle des travaux de rénovation...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Brève description:
“le présent marché d'assistant à Maitrise d'ouvrage incluant une mission de programmation au sens des dispositions propres aux marchés publics liés à la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 141 825 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“le présent marché d'assistant à Maitrise d'ouvrage incluant une mission de programmation au sens des dispositions propres aux marchés publics liés à la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 141 825 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le marché nécessite un niveau minimal de qualification tel que définie à l'article 3.2 du Rc:Qualification Opqibi 0110 ou équivalent :Amo en Qualité...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-23 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 202-527765 (2021-10-13)
Avis d'attribution de marché (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 116 500 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 202-527765

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022rl001
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: accesmetrie
Adresse postale: 220 Boulevard de la Paix
Commune postale: La Roque D'Anthéron
Code postal: 13640
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 500 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant total du présent avis = Montant total Groupement Accesmetrie+ Citae+Ingemetrie=Dpgf Tf+ Bpufvdec Tf + Dpgf To1 + Bpuf v Dec To 1 + Dpgf To2 +...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 026-066820 (2022-02-02)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-06-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 218 301 372 000 15
Adresse postale:
“Hôtel de Ville - Service des Marchés et Contrats Publics - 8 éme étage - Avenue de la République - BP 1407”
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
URL: https://toulon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de l'étude de programmation technique et fonctionnelle des travaux de rénovation...”    Afficher plus
Titre:
“prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de l'étude de programmation technique et fonctionnelle des travaux de rénovation...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne une mission d’assistance à maître d’ouvrage à caractère technique, administratif et financier en vue de la réalisation d’une...”    Afficher plus
Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée totale du marché est de 7 ans, toutes tranches confondues, à compter de la date de notification du marché.Durée de la tranche ferme : 30 moisDurée...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 026-066820

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022RL01
Titre:
“Prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de l’étude de programmation technique et fonctionnelle des travaux de rénovation...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Accesmetrie sas
Commune postale: La roque d'antheron
Nom: Citae sas
Commune postale: Montigny-le-bretonneux
Code postal: 78180
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ingemetrie
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 500 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta.caa 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 121-345242 (2022-06-22)