prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de l'étude de programmation technique et fonctionnelle des travaux de rénovation énergétique de 9 bâtiments de la Ville de Toulon
le présent marché d'assistant à Maitrise d'ouvrage incluant une mission de programmation au sens des dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'oeuvre privée visées dans le Code la Commande Publique concerne une mission de programmation technique et fonctionnelle d'une opération de travaux de rénovation énergétique de 9 bâtiments Erp (Etablissements Recevant du Public) de la ville de Toulon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de l'étude de programmation technique et fonctionnelle des travaux de rénovation...”
Titre
prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de l'étude de programmation technique et fonctionnelle des travaux de rénovation énergétique de 9 bâtiments de la Ville de Toulon
21fs-Dcp-0094-I
le présent marché d'assistant à Maitrise d'ouvrage incluant une mission de programmation au sens des dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'oeuvre privée visées dans le Code la Commande Publique concerne une mission de programmation technique et fonctionnelle d'une opération de travaux de rénovation énergétique de 9 bâtiments Erp (Etablissements Recevant du Public) de la ville de Toulon
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Valeur estimée hors TVA: EUR 141 825 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“le présent marché d'assistant à Maitrise d'ouvrage incluant une mission de programmation au sens des dispositions propres aux marchés publics liés à la...”
Description du marché
le présent marché d'assistant à Maitrise d'ouvrage incluant une mission de programmation au sens des dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'oeuvre privée visées dans le Code la Commande Publique concerne une mission de programmation technique et fonctionnelle d'une opération de travaux de rénovation énergétique de 9 bâtiments Erp (Etablissements Recevant du Public) de la ville de Toulon
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 141 825 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis (le numéro unique d'identification à compter du 01 novembre 2021), un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le marché nécessite un niveau minimal de qualification tel que définie à l'article 3.2 du Rc:Qualification Opqibi 0110 ou équivalent :Amo en Qualité...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le marché nécessite un niveau minimal de qualification tel que définie à l'article 3.2 du Rc:Qualification Opqibi 0110 ou équivalent :Amo en Qualité Environnementale des Opérations (Qeo)Pour justifier de la qualification, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification jointe au Dce
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières detransmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). La durée totale du marché est de 7 ans, toutes tranches confondues, à compter de la date de notification du marché. L'Article 5 du CCAP détaille pour la tranche ferme et les tranches optionnelles les délais d'exécution des différentes phases/missions et leurs modalités d'exécution (cf. Dispositions de l'article 6 du présent ccap " Clause de réexamen "). Le marché est attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: Critère Valeur technique noté sur 12 points et le critère prix noté sur 8 points. Une clause de réexamen est prévu pour le marché (cf article 6 du Ccap). Une avance est fixée à 5 % dans le cadre du présent marché, sur la base des dispositions des articles R.2191-3 et suivants du Code de la Commande publique. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2021/S 202-527765 (2021-10-13)
Avis d'attribution de marché (2022-02-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 116 500 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 202-527765
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022rl001
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: accesmetrie
Adresse postale: 220 Boulevard de la Paix
Commune postale: La Roque D'Anthéron
Code postal: 13640
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 500 💰
“le montant total du présent avis = Montant total Groupement Accesmetrie+ Citae+Ingemetrie=Dpgf Tf+ Bpufvdec Tf + Dpgf To1 + Bpuf v Dec To 1 + Dpgf To2 +...”
le montant total du présent avis = Montant total Groupement Accesmetrie+ Citae+Ingemetrie=Dpgf Tf+ Bpufvdec Tf + Dpgf To1 + Bpuf v Dec To 1 + Dpgf To2 + Bpuf v Dec To2Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : critère valeur technique noté sur 12 points et critère prix noté sur 8 points lui-même sous pondéré en 2 sous-critères.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Ce marché a été signé le 01/02/2022 et notifié le 02/02/2022
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Source: OJS 2022/S 026-066820 (2022-02-02)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 218 301 372 000 15
Adresse postale:
“Hôtel de Ville - Service des Marchés et Contrats Publics - 8 éme étage - Avenue de la République - BP 1407”
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr📧
URL: https://toulon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de l'étude de programmation technique et fonctionnelle des travaux de rénovation...”
Titre
prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de l'étude de programmation technique et fonctionnelle des travaux de rénovation énergétique de 9 bâtiments de la Ville de Toulon
21fs-DCP-0094-l
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Titre:
“prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de l'étude de programmation technique et fonctionnelle des travaux de rénovation...”
Titre
prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de l'étude de programmation technique et fonctionnelle des travaux de rénovation énergétique de 9 bâtiments de la Ville de Toulon
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne une mission d’assistance à maître d’ouvrage à caractère technique, administratif et financier en vue de la réalisation d’une...”
Description du marché
Le présent marché concerne une mission d’assistance à maître d’ouvrage à caractère technique, administratif et financier en vue de la réalisation d’une mission de programmation technique et fonctionnelle d’une opération de travaux de rénovation énergétique de 9 bâtiments ERP de la ville de Toulon.
Afficher plus Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée totale du marché est de 7 ans, toutes tranches confondues, à compter de la date de notification du marché.Durée de la tranche ferme : 30 moisDurée...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
La durée totale du marché est de 7 ans, toutes tranches confondues, à compter de la date de notification du marché.Durée de la tranche ferme : 30 moisDurée de la tranche optionnelle 1 : 24 moisDurée de la tranche optionnelle 2 : 24 mois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 026-066820
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022RL01
Titre:
“Prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de l’étude de programmation technique et fonctionnelle des travaux de rénovation...”
Titre
Prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de l’étude de programmation technique et fonctionnelle des travaux de rénovation énergétique de 9 bâtiments de la Ville de Toulon
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Accesmetrie sas
Commune postale: La roque d'antheron
Nom: Citae sas
Commune postale: Montigny-le-bretonneux
Code postal: 78180
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ingemetrie
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta.caa🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 121-345242 (2022-06-22)