Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accueil et d'encadrement des temps périscolaires et extrascolaires”
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sur bordereau de prix.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les enfants et les adolescents📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sur bordereau de prix.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est considérée comme...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-13
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Envoyer un message pour participer à la visite des sites: lundi 15 mars à 10h00 et mardi 16 mars à 14h00. Dès la notification de l'accord-cadre, la Commune et le titulaire organisent, en lien avec l'actuel délégataire, la reprise de l'exécution des prestations dans le respect de la continuité du service concerné. Cet accord-cadre est conclu pour une période d'exécution d'un an à compter du 1.9.2021, cette période annuelle d'exécution courant du 1 septembre au 31 août.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 050-125215 (2021-03-09)
Informations complémentaires (2021-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'eglise
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 050-125215
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Envoyer un message pour participer à la visite des sites: lundi 15 mars à 10h00 et mardi 16 mars à 14h00.” Nouvelle valeur
Texte:
“Envoyer un message pour participer à la visite des sites: mardi 16 mars à 14h00 et mardi 23 mars à 14h00.”
Source: OJS 2021/S 053-134351 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de charbonnieres les bains
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'accueil et d'encadrement des temps périscolaires et extrascolaires”
Brève description:
“ce marché est un accord-cadre mono-attributaire comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sur bordereau de prix”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 410 547 💰
Description
Description du marché:
“ce marché est un accord-cadre mono-attributaire comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sur bordereau de prix”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-125215
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-03
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: alfa3a
Adresse postale: 14 rue Aguétant
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410 547 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 151-402273 (2021-08-02)