Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation Services Assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: consultation pour souscription contrats assurances
Valeur estimée hors TVA: EUR 758 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché: assurance Responsabilité Civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: rc atteintes à l'environnement pour la CCMD
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection Fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 02
Description
Description du marché: assurance Protection Fonctionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 03
Description
Description du marché: assurance Protection Juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 04
Description
Description du marché: assurance Flotte Automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages Aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 05
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: multirisques Expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 06
Description
Description du marché: assurance Expositions
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires du Personnel affilié CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 07
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 187-486665 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: commune de mirecourt
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 721 883 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualité gestion compagnie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur techique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 187-486665
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: responsabilite civile
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 217 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: protection fonctionnelle
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama grand est
Adresse postale: 30 bd de Champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21078
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 205 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: protection Juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: flotte Automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 248 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: dommages aux Biens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 563 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: multirisques Exposition
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 762 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: risques statutaires Personnel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 448 887 💰
Source: OJS 2021/S 255-675992 (2021-12-28)