Prestation relative à la prévention des risques psychosociaux

RATP

Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à commandes et à marché subséquent alloti sans montant minimal et avec montant maximal, multi-attributaire, relatif à la prévention des risques psychosociaux.
Les prestations sont réparties en deux lots:
— lot 1: prévention primaire et secondaire des RPS;
— lot 2: prévention tertiaire des RPS.
Il est possible de candidater aux deux lots.
La date de démarrage des prestations est prévue en septembre 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-05 Avis de marché
2021-08-10 Avis d'attribution de marché
2025-02-11 Avis de marché
2025-07-02 Avis de marché
2025-07-04 Avis d'attribution de marché
2025-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: DHA_2021VAL16535
Brève description:
Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à commandes et à marché subséquent alloti sans montant minimal et avec montant maximal, multi-attributaire, relatif à la prévention des risques psychosociaux. Les prestations sont réparties en deux lots: — lot 1: prévention primaire et secondaire des RPS; — lot 2: prévention tertiaire des RPS. Il est possible de candidater aux deux lots. La date de démarrage des prestations est prévue en septembre 2021.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: colin.maillebuau@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-121770
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Classification achats RATP: C25 — Prestations médicales Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP attire l'attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via l'application Microsoft TEAMS. Les candidats sont invités à anticiper cette demande.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à commandes et à marché subséquent alloti sans montant minimal et avec montant maximal, multi-attributaire, relatif à la prévention des risques psychosociaux.
Les prestations sont réparties en deux lots:
— lot 1: prévention primaire et secondaire des RPS;
— lot 2: prévention tertiaire des RPS.
Il est possible de candidater aux deux lots.
La date de démarrage des prestations est prévue en septembre 2021.
Intitulé du lot: Prévention primaire et secondaire des risques psychosociaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations objet du lot 1 «Prévention primaire et secondaire des risques psychosociaux» concernent:
— les prestations visant à agir en amont des facteurs de risques psychosociaux, pour les éliminer à la source ou à défaut les réduire (prévention primaire);
— les prestations visant à réduire l’effet des facteurs de risque psychosociaux présents, en outillant les salariés, individuellement ou collectivement, pour lutter plus efficacement contre les risques (prévention secondaire).
Le lot 1 sera attribué à deux attributaires, qui seront remis en concurrence à survenance de besoin.
À titre indicatif et sans engagement de la RATP, le volume des prestations du lot 1 sur l'année 2019 se répartit comme suit:
— accompagnement des départements pour l'évaluation des RPS: deux interventions en 2019, soit 38 jours;
— accompagnement des départements dans le cadre de projet de transformations: trois interventions en 2019, soit 24 jours;
— 51 jours de formations sur l'année 2019;
— trois jours de sensibilisations locales sur l'année 2019.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible par tacite reconduction trois fois douze mois, soit une durée maximum de 60 mois, à compter de sa date de signature.
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
Classification achats RATP: C25 — Prestations médicales
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP attire l'attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via l'application Microsoft TEAMS. Les candidats sont invités à anticiper cette demande.
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Intitulé du lot: Prévention tertiaire des risques psychosociaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations objet du lot 2 «Prévention tertiaire des RPS» consistent à agir pour réduire les troubles occasionnés par des risques psychosociaux qui n’ont pas pu être évités.
Le lot 2 sera attribué à un seul titulaire.
À titre indicatif et sans engagement de la RATP, le volume des prestations sur l'année 2019 se répartit comme suit:
— 4 762 entretiens sur l'année 2019 pour l'accompagnement psychologique individuel des salariés RATP;
— 1 412 entretiens sur l'année 2019 pour l'accompagnement destiné à l'encadrement;
— quatre interventions d'urgence sur site suite à un événement traumatique sur l'année 2019;
— sept interventions auprès de collectifs de travail, soit 48 jours, sur l'année 2019;
— 17 jours d'interventions pour le compte de la mission assistance aux victimes;
— deux médiations, soit trois jours, sur l'année 2019.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
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Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des deux (2) dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat, soit d’un engagement écrit.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins deux fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins deux fois le montant annuel cumulé de ces lots.
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Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous: l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront notamment renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achats Bravosolution. Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra être joint au dossier de candidature. Il est précisé que seules les références mentionnées dans le cadre de réponse seront prises en considération. Le candidat fournira en complément du cadre de réponse, tous documents relatifs aux points 1, 2 et 3 ci-dessous, permettant de compléter, enrichir et détailler les éléments fournis dans le cadre de réponse. Le cadre de réponse complété comprendra lui-même, les éléments suivants:
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1) une présentation succincte de l'entreprise;
2) une liste des principales missions réalisées et terminées entre le 1.1.2018 et le 31.12.2020, en lien avec les lots candidatés, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les deux dernières années.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement:
— prix révisable;
— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:
— en qualité de candidat individuel;
— en qualité de membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Colin Maillebuau
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
A) Examen des candidatures:
La RATP vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à l'un des points demandés pourra être rejetée. Ensuite, les candidatures déclarées recevables au regard de cet examen seront appréciées, lot par lot, selon un classement réalisé à partir des critères de sélection énoncés ci-dessous avec leurs pondérations respectives:
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— critère 1: nombre et pertinence de missions réalisées au regard des prestations demandées dans le présent avis de marché — pondération 80 %;
— critère 2: nombre et pertinence des effectifs moyens annuels du candidat et de la proportion du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années — pondération 20 %.
À la suite de l'analyse des candidatures, la RATP adressera le DCE aux huit premiers candidats ayant obtenu la meilleure note technique pondérée sur les critères précités pour le lot 1 et aux six premiers candidats pour le lot 2 ayant obtenu la meilleure note technique pondérée sur les critères précités.
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B) Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html — En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr — Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation nº DHA_2021VAL16535 puis candidate en ligne et clique sur le bouton «publier la réponse». La procédure complète est détaillée dans le cadre de réponse dans l'onglet remise candidatures;
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C) Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «copie de sauvegarde» à l'adresse suivante: maison de la RATP, département Val — Lac LC81 Consultation DHA_2021VAL16535, à l'attention de Colin Maillebuau — bureau B3104, bâtiment Belledonne, 50 bis et 54 rue Roger Salengro, Fontenay-sous-Bois 94120 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse indiquée ci-dessus. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. La candidature et l'offre devront être remises en français. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
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D) Négociations: la RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via Teams.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 048-121770 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à commandes et à marché subséquent alloti sans montant minimum et avec montant maximum, multi-attributaire, relatif à la prévention des risques psychosociaux. Les prestations sont réparties en deux lots : - Lot 1 : Prévention primaire et secondaire des RPS - Lot 2 : Prévention tertiaire des RPS Il est possible de candidater aux deux lots. La date de démarrage des prestations est prévue en septembre 2021.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-10 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-414843
Se réfère à l'avis: 2021/S 048-121770
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Classification achats RATP: C25 — Prestations médicales

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à commandes et à marché subséquent alloti sans montant minimum et avec montant maximum, multi-attributaire, relatif à la prévention des risques psychosociaux.
Les prestations sont réparties en deux lots :
- Lot 1 : Prévention primaire et secondaire des RPS
- Lot 2 : Prévention tertiaire des RPS
Les prestations objet du lot 2 «Prévention tertiaire des RPS» consistent à agir pour réduire les troubles
occasionnés par des risques psychosociaux qui n’ont pas pu être évités.
À titre indicatif et sans engagement de la RATP, le volume des prestations sur l'année 2019 se répartit comme
suit:
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du
code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par
le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Colin MAILLEBUAU

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Commune postale: PARIS cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2021/S 156-414843 (2021-08-10)
Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de prévention (primaire et secondaire) des risques induits par le contexte et les organisations du travail (QVCT & RPS)
Numéro de référence: DHA_2025SFD20765
Brève description:
Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000 € HT, multi-attributaires, qui a pour objet la réalisation de prestations relatives à la prévention primaire et secondaire des RPS. Les prestations feront l’objet d’une remise en concurrence à survenance de besoins. L’accord-cadre sera attribué à 3 titulaires selon les modalités définies à l’article 12 du projet d’accord- cadre. Les attributaires de l’accord-cadre auront en charge les prestations ci-dessous énumérées : 1/ prestations de prévention primaire : 80 jours/an : • Evaluation des RPS dans le cadre du document unique d’évaluation des risques (DUERP) • Accompagnement des transformations de l’entreprise, sur demande des directions locales ou transversales • Conseil et accompagnement en matière de QVCT et prévention des RPS • Autres prestations particulières relevant de la prévention primaire des RPS. 2/ prestations de prévention secondaire : 85 jours par an (dont 10 en conception et suivi du pilotage dispositif) : • Conception et animation de formations transversales régulières (pilotage par DRH/ PST) et à la demande et sur mesure, de formations ou sensibilisations locales, dans le domaine de la prévention des RPS, à destination des différents acteurs : salariés, managers, comités de direction, fonction RH, préventeurs, médecins du travail, membres de la CSSCT, en mode présentiel ou à distance • Conception et fourniture d’outils y compris digitaux • Autres prestations particulières relevant de la prévention secondaire des RPS. Les volumes annuels des prestations sont fournis à titre indicatif et sans engagement. Les prestations présentent un caractère transversal et s’adressent à tous les acteurs du Groupe RATP, pour la RATP ainsi que ses filiales autorisées. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible trois (3) fois pour une durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée maximum de 60 mois à compter de la date de signature. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er septembre 2025.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DHA_2025SFD20765
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000 € HT, multi-attributaires, qui a pour objet la réalisation de prestations relatives à la prévention primaire et secondaire des RPS. Les prestations feront l’objet d’une remise en concurrence à survenance de besoins. L’accord-cadre sera attribué à 3 titulaires selon les modalités définies à l’article 12 du projet d’accord- cadre. Les attributaires de l’accord-cadre auront en charge les prestations ci-dessous énumérées : 1/ prestations de prévention primaire : 80 jours/an : • Evaluation des RPS dans le cadre du document unique d’évaluation des risques (DUERP) • Accompagnement des transformations de l’entreprise, sur demande des directions locales ou transversales • Conseil et accompagnement en matière de QVCT et prévention des RPS • Autres prestations particulières relevant de la prévention primaire des RPS. 2/ prestations de prévention secondaire : 85 jours par an (dont 10 en conception et suivi du pilotage dispositif) : • Conception et animation de formations transversales régulières (pilotage par DRH/ PST) et à la demande et sur mesure, de formations ou sensibilisations locales, dans le domaine de la prévention des RPS, à destination des différents acteurs : salariés, managers, comités de direction, fonction RH, préventeurs, médecins du travail, membres de la CSSCT, en mode présentiel ou à distance • Conception et fourniture d’outils y compris digitaux • Autres prestations particulières relevant de la prévention secondaire des RPS. Les volumes annuels des prestations sont fournis à titre indicatif et sans engagement. Les prestations présentent un caractère transversal et s’adressent à tous les acteurs du Groupe RATP, pour la RATP ainsi que ses filiales autorisées. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible trois (3) fois pour une durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée maximum de 60 mois à compter de la date de signature. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er septembre 2025.
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Informations complémentaires:
C25 – qualité, environnement, sécurité, médical / prestations médicales. Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2030-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
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Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 7
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès restreint à l'adresse URL: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2025-03-07 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des deux dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
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Capacité technique et professionnelle
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous énumérés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront notamment renseigner un cadre de réponse. Ce cadre de réponse, dûment complété (tous les onglets) et transmis sous le format Excel, devra être joint au dossier de candidature. Le candidat fournira, en complément du cadre de réponse, tous documents relatifs aux points 1, 2, 3 et 4 ci-dessous, permettant de compléter, enrichir et détailler les éléments fournis dans le cadre de réponse. Le cadre de réponse complété comprendra lui-même, les éléments suivants : 1/PRESENTATION : une présentation succincte de l'entreprise; 2/REFERENCES : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique; 3/ EFFECTIFS : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; 4/ CERTIFICATS : des certificats de qualification professionnelle (ex : Certificat QUALIOPI) établis des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment : - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant) ; - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat ; - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs. Les candidatures déclarées recevables seront appréciées selon un classement réalisé à partir des critères de sélection énoncés ci-dessous avec leurs pondérations respectives: — critère 1: nombre et pertinence de missions réalisées au regard des prestations demandées dans le présent avis de marché — pondération 75 %; — critère 2 : nombre et pertinence des effectifs moyens annuels du candidat et de la proportion du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années — pondération 20 %. - critère n°3 : pertinence des certificats fournis — pondération de 5 %. Il est précisé que les références prises en considération seront exclusivement celles mentionnées dans le cadre de réponse. À la suite de l'analyse des candidatures, la RATP adressera le DCE aux sept (7) premiers candidats ayant obtenu la meilleure note technique pondérée sur les critères précités.
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que la RATP se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Modalités essentielles de financement : ressources propres - Modalités de paiement : prix révisable - Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Cedex Paris 12
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Agnès Le Boydre
Courrier électronique: agnes.le-boydre@ratp.fr 📧
Téléphone: 0618701708 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Nom: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Identifiant de l’avis antérieur: 121770-2021
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Adresse web de la législation sur l'emploi: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏
ID du document de législation sur l'emploi: RATP
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2025SFD20765 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.  Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [adresse à renseigner] ou  remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 12h à à l’attention de Mme Agnès LE BOYDRE - 54 Quai de la Rapée - LAC YF13 - 75 599 Paris Cedex 12. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-097716 (2025-02-11)
Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de PREVENTION TERTIAIRE des risques induits par le contexte et les organisations du travail (QVCT & RPS)
Numéro de référence: DHA_2025SFD21158
Brève description:
Le présent avis de marché vise à mettre en place un accord cadre à commandes, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000€HT, visant à fournir des prestations de prévention tertiaire pour réduire les troubles occasionnés par les risques psychosociaux, dans le cadre d’une procédure négociée pour le compte du Groupe RATP. Les livrables attendus sont les suivants : 1/ Accompagnement psychologique individuel des salariés du groupe RATP : - permanence téléphonique accessible sur un n° vert gratuit 24h/24 et 7j/7 dédié à la RATP (premier appel) : 1 300 appels /an - consécutivement, entretiens avec un psychologue du Titulaire / avec des psychologues de son réseau national partenaire : 5 000 entretiens/an - fournitures de cartes indiquant les coordonnées téléphoniques : 8 000 /an - solution digitale pour un soutien psychologique léger lorsque opportun (nouveau service) 2/ Accompagnement psychologique et/ou permanence téléphonique sur sollicitation des managers, des équipes de santé au travail, des référents Hygiène et Sécurité désignés par les Comités Social et Economique du groupe RATP : - permanence téléphonique accessible 24h/24 et 7j/7 via un numéro dédié (numéro bleu) (premier appel) : 400 appels /an - consécutivement, entretiens individuels avec un psychologue du Titulaire / avec des psychologues de son réseau national partenaire : 800 entretiens/an - intervention d'urgence sur site, auprès d'un collectif de travail suite à un événement traumatique : 4 demi journées par an - fournitures de cartes indiquant les coordonnées téléphoniques : 300 cartes / an 3/ Prestations pour le compte de la mission Assistance aux victimes du groupe RATP : - En cas de déclenchement de l’Instruction Générale (IG) 554 « Réponse globale aux victimes en cas de catastrophe ou d’accident collectif » : 1 jour /an - Participation aux exercices majeurs organisés une fois par an : 3 jours / an - Sensibilisation des volontaires et suivi des personnels mobilisés en cas de déclenchement de l’IG 554 : 10 jours /an 4/ Autres prestations particulières relevant de la prévention tertiaire des RPS : Accompagnement professionnel d’un manager en difficulté, Médiation, autres prestations particulières relevant de la prévention tertiaire des RPS : 50 jours /an. Les volumes annuels des prestations sont fournis à titre indicatif et sans engagement. Les prestations présentent un caractère transversal et s’adressent à tous les acteurs du Groupe RATP pour la RATP ainsi que ses filiales autorisées. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible trois (3) fois pour une durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée maximum de 60 mois à compter de la date de signature. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er janvier 2026.
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Description
Identifiant interne: DHA_2025SFD21158
Description du marché:
Le présent avis de marché vise à mettre en place un accord cadre à commandes, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000€HT, visant à fournir des prestations de prévention tertiaire pour réduire les troubles occasionnés par les risques psychosociaux, dans le cadre d’une procédure négociée pour le compte du Groupe RATP. Les livrables attendus sont les suivants : 1/ Accompagnement psychologique individuel des salariés du groupe RATP : - permanence téléphonique accessible sur un n° vert gratuit 24h/24 et 7j/7 dédié à la RATP (premier appel) : 1 300 appels /an - consécutivement, entretiens avec un psychologue du Titulaire / avec des psychologues de son réseau national partenaire : 5 000 entretiens/an - fournitures de cartes indiquant les coordonnées téléphoniques : 8 000 /an - solution digitale pour un soutien psychologique léger lorsque opportun (nouveau service) 2/ Accompagnement psychologique et/ou permanence téléphonique sur sollicitation des managers, des équipes de santé au travail, des référents Hygiène et Sécurité désignés par les Comités Social et Economique du groupe RATP : - permanence téléphonique accessible 24h/24 et 7j/7 via un numéro dédié (numéro bleu) (premier appel) : 400 appels /an - consécutivement, entretiens individuels avec un psychologue du Titulaire / avec des psychologues de son réseau national partenaire : 800 entretiens/an - intervention d'urgence sur site, auprès d'un collectif de travail suite à un événement traumatique : 4 demi journées par an - fournitures de cartes indiquant les coordonnées téléphoniques : 300 cartes / an 3/ Prestations pour le compte de la mission Assistance aux victimes du groupe RATP : - En cas de déclenchement de l’Instruction Générale (IG) 554 « Réponse globale aux victimes en cas de catastrophe ou d’accident collectif » : 1 jour /an - Participation aux exercices majeurs organisés une fois par an : 3 jours / an - Sensibilisation des volontaires et suivi des personnels mobilisés en cas de déclenchement de l’IG 554 : 10 jours /an 4/ Autres prestations particulières relevant de la prévention tertiaire des RPS : Accompagnement professionnel d’un manager en difficulté, Médiation, autres prestations particulières relevant de la prévention tertiaire des RPS : 50 jours /an. Les volumes annuels des prestations sont fournis à titre indicatif et sans engagement. Les prestations présentent un caractère transversal et s’adressent à tous les acteurs du Groupe RATP pour la RATP ainsi que ses filiales autorisées. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible trois (3) fois pour une durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée maximum de 60 mois à compter de la date de signature. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er janvier 2026.
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Informations complémentaires: C25 – qualité, environnement, sécurité, médical / prestations médicales.
Site principal ou lieu d'exécution: Divers établissements du Groupe RATP situés en Ile de France
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est conclu pour une première période de vingt-quatre (24) mois, prorogeable par tacite reconduction trois fois douze (12) mois, soit une durée totale de soixante (60) mois, à compter de sa date de signature
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement à l'adresse URL: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2025-07-29 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel; Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. La RATP refuse que les groupements soient modifiés en cours de consultation.
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Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33146095672 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2025SFD21158 Prestations de PREVENTION TERTIAIRE des risques induits par le contexte et les organisations du travail (QVCT & RPS) puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: — d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel; — ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. — INFORMATIONS IMPORTANTES : en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à RATP SFD /HAG – LAC YF13 - A l’attention de Agnès LE BOYDRE - 54 quai de la Rapée - 75599 Paris Cedex 12 - DHA_2025SFD21158 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier. Pour information, les critères de capacités technique et professionnelles et de capacité économique et financière sont énumérés dans le RPC (Règlement Particulier de la Consultation).
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Source: OJS 2025/S 125-429842 (2025-07-02)
Avis d'attribution de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 14 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: SFD250082
Date de conclusion du contrat: 2025-07-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: OF1-AXIS MUNDI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Axis mundi
Nom et adresse du contractant
Nom: Axis mundi
Numéro d'enregistrement national: 45154670900036
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OF1-SEMAPHORES
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Semaphores
Nom et adresse du contractant
Nom: Semaphores
Numéro d'enregistrement national: 42876188600657
Code postal: 75013

3️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: OF1-ACCA
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Acca
Nom et adresse du contractant
Nom: Acca
Numéro d'enregistrement national: 41312533700084
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Source: OJS 2025/S 128-442227 (2025-07-04)
Avis d'attribution de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 400 000 EUR 💰

Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires
Rectification d'erreur matérielle - suite erreur de frappe, le montant est de 1 400 000,00 EUR dans "6. Résultats - Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis".
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8c63275d-75b1-4e7c-9feb-cf93433118fa-01
Source: OJS 2025/S 129-444619 (2025-07-08)
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Région:
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Fournisseurs:
ACCA Axis Mundi Semaphores
Produits/services:
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