prestation de services en assurances de flotte automobile

Ville d'Aix-les-Bains

assurance automobile et risques annexes pour 188 véhicules, bris de machine pour 50 000 euros, marchandises transportées pour 15 000 euros et auto-collaborateurs pour 34 000 km.
Relancé suite à résiliation du lot 3 du marché noag19014l03

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-22 Avis de marché
2021-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville d'aix-les-bains
Adresse postale: place Maurice Mollard, Hôtel de Ville
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@aixlesbains.fr 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: https://www.aixlesbains.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0w0VHmzFqe 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0w0VHmzFqe 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0w0VHmzFqe 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation de services en assurances de flotte automobile AG21023L00
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Brève description:
“assurance automobile et risques annexes pour 188 véhicules, bris de machine pour 50 000 euros, marchandises transportées pour 15 000 euros et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché:
“assurance automobile et risques annexes pour 188 véhicules, bris de machine pour 50 000 euros, marchandises transportées pour 15 000 euros et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle. Elle est susceptible d'être modifiée”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135,
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable de Lyon
Adresse postale: dreets Auvergne Rhône Alpes, Tour Swiss Life, 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478372140 📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), il peut être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135,
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 187-486752 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“assurance automobile et risques annexes pour 188 véhicules, bris de machine pour 50 000 euros, marchandises transportées pour 15 000 euros et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Description
Description du marché:
“assurance automobile et risques annexes pour 188 véhicules, bris de machine pour 50 000 euros, marchandises transportées pour 15 000 euros et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l’Assuré et de l’Assureur
Critère de qualité (pondération): 3%
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2%
Critère de coût (nom):
“Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes”
Critère de coût (pondération): 45%

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 187-486752

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Prestation de services en assurances de flotte automobile
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: as Assurances Sécurité
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: la sauvegarde
Commune postale: Levallois Perret
Région: Ile-de-France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299 271 💰
Source: OJS 2021/S 255-675416 (2021-12-27)