assurance automobile et risques annexes pour 188 véhicules, bris de machine pour 50 000 euros, marchandises transportées pour 15 000 euros et auto-collaborateurs pour 34 000 km.
Relancé suite à résiliation du lot 3 du marché noag19014l03
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services en assurances de flotte automobile
AG21023L00
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“assurance automobile et risques annexes pour 188 véhicules, bris de machine pour 50 000 euros, marchandises transportées pour 15 000 euros et...”
Brève description
assurance automobile et risques annexes pour 188 véhicules, bris de machine pour 50 000 euros, marchandises transportées pour 15 000 euros et auto-collaborateurs pour 34 000 km.
Relancé suite à résiliation du lot 3 du marché noag19014l03
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
assurance automobile et risques annexes pour 188 véhicules, bris de machine pour 50 000 euros, marchandises transportées pour 15 000 euros et auto-collaborateurs pour 34 000 km.
Relancé suite à résiliation du lot 3 du marché noag19014l03
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle. Elle est susceptible d'être modifiée”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135,
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable de Lyon
Adresse postale: dreets Auvergne Rhône Alpes, Tour Swiss Life, 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478372140📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), il
peut être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), il
peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les
délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être
exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la
procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article
r421-1 du CJA
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135,
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 187-486752 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“assurance automobile et risques annexes pour 188 véhicules, bris de machine pour 50 000 euros, marchandises transportées pour 15 000 euros et...”
Brève description
assurance automobile et risques annexes pour 188 véhicules, bris de machine pour 50 000 euros, marchandises transportées pour 15 000 euros et auto-collaborateurs pour 34 000 km. Relancé suite à résiliation du lot 3 du marché noag19014l03
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Description
Description du marché:
“assurance automobile et risques annexes pour 188 véhicules, bris de machine pour 50 000 euros, marchandises transportées pour 15 000 euros et...”
Description du marché
assurance automobile et risques annexes pour 188 véhicules, bris de machine pour 50 000 euros, marchandises transportées pour 15 000 euros et auto-collaborateurs pour 34 000 km. Relancé suite à résiliation du lot 3 du marché noag19014l03
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de lAssuré et de lAssureur
Critère de qualité (pondération): 3%
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2%
Critère de coût (nom):
“Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes”
Critère de coût (pondération): 45%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 187-486752
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Prestation de services en assurances de flotte automobile
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: as Assurances Sécurité
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: la sauvegarde
Commune postale: Levallois Perret
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299 271 💰
Source: OJS 2021/S 255-675416 (2021-12-27)