Avis de marché (2021-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de brissac loire aubance
Adresse postale: 5 rue Foch Brissac-Quincé
Commune postale: Brissac-Loire-Aubance
Code postal: 49320
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 0241917400 📞
Courrier électronique:
marchespublics@brissacloireaubance.fr 📧
Région:
Maine-et-Loire
🏙️
URL:
https://www.brissacloireaubance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Communication
URL des documents:
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL de participation:
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services en assurance pour la commune de Brissac Loire Aubance
2021-04”
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Brève description:
“Marché public de prestation de services en assurance pour la commune de Brissac Loire Aubance”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance dommages ou pertes
📦
Lieu d'exécution:
Maine-et-Loire
🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Brissac Loire Aubance
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile
📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
📦
Description du marché: Protection juridique et risques annexes
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance
📦
Description du marché: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance du personnel - risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurances accidents et maladie
📦
Description du marché: Assurance du personnel - risques statutaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Brissac Loire Aubance
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 0240994600 📞
URL:
http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 0240994600 📞
URL:
http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 0240994600 📞
URL:
http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 149-397020 (2021-07-30)