Prestation de services d'assurances risques statutaires pour deux établissements
EHPAD Le Grand Cedre
La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance risques statutaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • sofaxis
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-06 | Avis de marché |
| 2021-11-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Le Grand Cèdre
Adresse postale: 19 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 38261
Commune postale: La Côte-Saint-André
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: cls.lacote@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 474205511 📞
Fax: +33 474202872 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347417
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assurance statutaire pour l'EHPAD de La Côte-Saint-André
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance statutaire pour l'EHPAD de La Côte-Saint-André.
Description des options:
Intitulé du lot: Assurance statutaire pour l'EHPAD de La Barre
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance statutaire pour l'EHPAD de La Barre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La Côte-Saint-André.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre jugée, par référence au CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26380008800019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 131-347417 (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance risques statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Le Grand Cèdre
Adresse postale: 19 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 38261
Commune postale: La Côte-Saint-André
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: cls.lacote@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 474205511 📞
Fax: +33 474202872 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347417
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assurance statutaire pour l'EHPAD de La Côte-Saint-André
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance statutaire pour l'EHPAD de La Côte-Saint-André.
Description des options:
Lot 1:
— PSE 1 — indemnités journalières franchise quinze jours,
— PSE 2 — indemnités journalières franchise 30 jours.
Lot 2:
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance statutaire pour l'EHPAD de La Barre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La Côte-Saint-André.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre jugée, par référence au CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26380008800019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 131-347417 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad Le Grand CEDRE
Adresse postale: 19, rue de l'hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592689
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347417
Numéro JO-S: 225
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance statutaire pour l'ehpad De La Cote Saint Andre
Brève description: assurance statutaire pour l'ehpad De La Cote St Andre
Description des options:
Brève description: assurance statutaire pour l'ehpad De La Barre
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre jugée, par référence au Cctp
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 26 878 EUR 💰
33 884 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 225-592689 (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance risques statutaires
Valeur totale du marché: 243 048 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad Le Grand CEDRE
Adresse postale: 19, rue de l'hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592689
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347417
Numéro JO-S: 225
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance statutaire pour l'ehpad De La Cote Saint Andre
Brève description: assurance statutaire pour l'ehpad De La Cote St Andre
Description des options:
lot 1 :Pse 1 - indemnités journalières franchise 15 jourspse 2- indemnités journalières franchise 30 jours.Lot 2 :Pse 1 - indemnités journalières franchise 15 jourspse 2- indemnités journalières franchise 30 jours
Intitulé du lot: assurance statutaire pour l'ehpad De La Barre
Brève description: assurance statutaire pour l'ehpad De La Barre
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre jugée, par référence au Cctp
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 26 878 EUR 💰
33 884 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 225-592689 (2021-11-16)
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