Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services d'assurances risques statutaires pour deux établissements”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance risques statutaires.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire pour l'EHPAD de La Côte-Saint-André
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Assurance statutaire pour l'EHPAD de La Côte-Saint-André.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre jugée, par référence au CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Lot 1:
— PSE 1 — indemnités journalières franchise quinze jours,
— PSE 2 — indemnités journalières franchise 30 jours.
Lot 2:
— PSE 1 — indemnités...”
Description des options
Lot 1:
— PSE 1 — indemnités journalières franchise quinze jours,
— PSE 2 — indemnités journalières franchise 30 jours.
Lot 2:
— PSE 1 — indemnités journalières franchise quinze jours,
— PSE 2 — indemnités journalières franchise 30 jours.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire pour l'EHPAD de La Barre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance statutaire pour l'EHPAD de La Barre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Côte-Saint-André.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 131-347417 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ehpad Le Grand CEDRE
Adresse postale: 19, rue de l'hôtel de Ville
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation De Services D'Assurances Risques Statutaires Pour Deux Etablissements”
Brève description:
“la présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance risques statutaires”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 243 048 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance statutaire pour l'ehpad De La Cote Saint Andre
Description
Description du marché: assurance statutaire pour l'ehpad De La Cote St Andre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre jugée, par référence au Cctp
Informations sur les options
Description des options:
“lot 1 :Pse 1 - indemnités journalières franchise 15 jourspse 2- indemnités journalières franchise 30 jours.Lot 2 :Pse 1 - indemnités journalières franchise...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assurance statutaire pour l'ehpad De La Barre
Description
Description du marché: assurance statutaire pour l'ehpad De La Barre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-347417
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance statutaire pour l'ehpad De La Cote Saint Andre
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 878 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance statutaire pour l'ehpad De La Barre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 884 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 225-592689 (2021-11-16)