PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES POUR DOMITIA HABITAT

Domitia Habitat (11)

Le présent appel d'offre a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour DOMITIA HABITAT

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-12 Avis de marché
2022-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domitia Habitat (11)
Numéro d'enregistrement national: 49800312800028
Adresse postale: 27 Rue Nicolas Leblanc ZA la coupe
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468654479 📞
Courrier électronique: c.beziat@domitia-habitat.fr 📧
Région: Aude 🏙️
URL: http://www.domitia-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Domitia habitat
Adresse postale: 27 Rue Nicolas LEBLANC
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Christelle BEZIAT
Courrier électronique: c.beziat@domitia-habitat.fr 📧
Région: Aude 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Domitia habitat
Adresse postale: 27 Rue Nicolas LEBLANC
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.beziat@domitia-habitat.fr 📧
Région: Aude 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances pour domitia habitat
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le présent appel d'offre a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour DOMITIA HABITAT”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : équipements dissociables extérieurs Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : locataires non assurés”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilites et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des vehicules a moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les options
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de l'entite
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique de l'entité

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance Technique
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 201-524517 (2021-10-12)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 016 820 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-524517
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20211724
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: NIORT Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 370 130 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 116 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 562 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection juridique de l'entité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse CS 40002
Commune postale: Aire sur la lys cedex
Code postal: 62921
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 763 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 218 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras savoye grand sud-ouest
Adresse postale: 5 Avenue Raymond Manaud - BP
Commune postale: 30015 BRUGES Cedex
Code postal: 33522
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 145 💰
Source: OJS 2022/S 013-030217 (2022-01-14)