Avis de marché (2021-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut du Beau Joly
Adresse postale: 557 avenue Louis Buffet
Commune postale: Mirecourt
Code postal: 88503
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 329372866📞
Courrier électronique: beaujoly2@wanadoo.fr📧
Fax: +33 329370529 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.klekoon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Institut médico-éducatif l'Eau Vive
Adresse postale: 33 rue Stanislas
Commune postale: Darney
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 88260
Courrier électronique: imedarney@wanadoo.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: Établissements dans le même département.
Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.klekoon.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Sans objet.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la «Responsabilité Civile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mirecourt.
Description du marché: Assurance de la «Responsabilité Civile».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection Fonctionnelle»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection Juridique»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte Automobile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance de la flotte automobile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Seules le éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance des dommages aux biens.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Risques Statutaires du Personnel»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des risques statutaires du personnel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité des Dirigeants»
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Mirecourt
Description du marché: Assurance «Responsabilité des dirigeants».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-02
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 100-264478 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: institut du beau joly
Adresse postale: 557, avenue Louis Buffet
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: institut médico éducatif l''eau Vive
Adresse postale: 33, rue Stanislas
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: imedardey@wanadoo.fr📧
URL: https://www.klekoon.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services d'assurances
Brève description: consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la Responsabilité Civile
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mirecourt
Description du marché: assurance de la Responsabilité Civile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): tarification
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): qualité gestion
Critère de coût (pondération): 20
Description
Informations complémentaires:
“seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération” Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Fonctionnelle
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Juridique
Description
Description du marché: assurance de la protection juridique
Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte Automobile
Description
Description du marché: assurance de la flotte automobile
Informations complémentaires:
“seules le éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération” Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens
Description
Description du marché: assurance des dommages aux biens
Champ d'application du marché
Titre: assurance Risques Statutaires du Personnel
Description
Description du marché: assurance des risques statutaires du personnel
Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité des Dirigeants
Description
Description du marché: assurance Responsabilité des dirigeants
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-264478
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: neoren assurances
Adresse postale: charles de gaulle
Commune postale: Saint-Amarin
Code postal: 68550
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: mma
Adresse postale: marie et alexandre oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7197.44 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Protection Fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama grand est
Adresse postale: bd de champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 248 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Protection Juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet 2 c courtage
Adresse postale: g. Magnaac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Nom: groupama protection juridique
Adresse postale: astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1707.24 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance Flotte Automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19353.84 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance Dommages aux biens
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet pilliot
Adresse postale: witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Nom: vhv allgemeine versicherung
Adresse postale: platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9200.80 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance des risques statutaires du personnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye berger simon
Adresse postale: c cial st jacques
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Nom: allianz vie
Adresse postale: michelet
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141695.52 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurance Responsabilité des Dirigeants
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Nom: hiscox france
Adresse postale: opera
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 332 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Source: OJS 2021/S 220-579496 (2021-11-09)