prestation de services d'assurance des Risques Statutaires au bénéfice du Sictom Pezenas-Agde

Sictom Pézenas-Agde

les prestations sont réparties en 1 lot unique désigné ci-dessous :Droits statutairesle marché est conclu pour une durée de Cinq ans, à compter du 1er janvier 2022 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2026 minuit.La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.

Qui ?

• Sictom Pézenas-Agde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-01	Avis de marché
2022-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-Ser-12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sictom Pezenas-Agde
Adresse postale: siège administratif, 27 Avenue de Pézenas
Code postal: 34120
Commune postale: Nézignan L'Évêque
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom-pezenas-agde.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467985805 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-505594
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les offres des candidats étant dématérialisées, l'offre du candidat retenu sera rematérialisée pour être validée par le Représentant de la Collectivité Territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

la date d'échéance est fixée au 1er janvier de chaque année.Le marché est conclu pour une durée totale de 5 ans à compter du 1er janvier 2022, il cessera le 31 décembre 2026.Les dispositions concernant la durée du marché sont indiquées à l'article 5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières

Description des options:

les variantes qui seraient proposées par les candidats sont refusées.Toutefois, les candidats doivent répondre à la variante obligatoire indiquée en sus de l'offre de base, figurant notamment dans l'acte d'engagement.Le présent marché comprend 4 options/prestations supplémentaires éventuelles.Le candidat doit se conformer au règlement de la consultation (notamment article 10)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentset d'une manière générales, toutes les pièces relatives à la candidature énoncées dans le règlement de la consultation

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Et d'une manière générales, toutes les pièces relatives à la candidature énoncées dans le règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Et d'une manière générales, toutes les pièces relatives à la candidature énoncées dans le règlement de la consultation

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat devra fournir les attestations spécifiques demandées au règlement de la consultation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: services d'assurances
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la Commande PubliqueLe contrat est un marché public de service soumis aux dispositions du Code de la commande publique, du Code des assurances, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (Ccag-Fcs) et à l'ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: nézignan l'evêque

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25340048500038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 194-505594 (2021-10-01)

Avis d'attribution de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations sont réparties en 1 lot unique désigné ci-dessous : Droits statutaires Le marché est conclu pour une durée de Cinq ans, à compter du 1er janvier 2022 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2026 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-362240
Se réfère à l'avis: 2021/S 194-505594
Numéro JO-S: 127

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2022/S 127-362240 (2022-06-30)

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