les prestations sont réparties en 1 lot unique désigné ci-dessous :Droits statutairesle marché est conclu pour une durée de Cinq ans, à compter du 1er janvier 2022 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2026 minuit.La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de services d'assurance des Risques Statutaires au bénéfice du Sictom Pezenas-Agde
2021-Ser-12”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“les prestations sont réparties en 1 lot unique désigné ci-dessous :Droits statutairesle marché est conclu pour une durée de Cinq ans, à compter du 1er...”
Brève description
les prestations sont réparties en 1 lot unique désigné ci-dessous :Droits statutairesle marché est conclu pour une durée de Cinq ans, à compter du 1er janvier 2022 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2026 minuit.La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“les prestations sont réparties en 1 lot unique désigné ci-dessous :Droits statutairesle marché est conclu pour une durée de Cinq ans, à compter du 1er...”
Description du marché
les prestations sont réparties en 1 lot unique désigné ci-dessous :Droits statutairesle marché est conclu pour une durée de Cinq ans, à compter du 1er janvier 2022 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2026 minuit.La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la date d'échéance est fixée au 1er janvier de chaque année.Le marché est conclu pour une durée totale de 5 ans à compter du 1er janvier 2022, il cessera le...”
Description des renouvellements
la date d'échéance est fixée au 1er janvier de chaque année.Le marché est conclu pour une durée totale de 5 ans à compter du 1er janvier 2022, il cessera le 31 décembre 2026.Les dispositions concernant la durée du marché sont indiquées à l'article 5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les variantes qui seraient proposées par les candidats sont refusées.Toutefois, les candidats doivent répondre à la variante obligatoire indiquée en sus de...”
Description des options
les variantes qui seraient proposées par les candidats sont refusées.Toutefois, les candidats doivent répondre à la variante obligatoire indiquée en sus de l'offre de base, figurant notamment dans l'acte d'engagement.Le présent marché comprend 4 options/prestations supplémentaires éventuelles.Le candidat doit se conformer au règlement de la consultation (notamment article 10)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentset d'une manière générales, toutes les pièces relatives à la candidature énoncées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Et d'une manière générales, toutes les pièces relatives à la candidature énoncées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Et d'une manière générales, toutes les pièces relatives à la candidature énoncées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat devra fournir les attestations spécifiques demandées au règlement de la consultation” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: services d'assurances
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 et...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la Commande PubliqueLe contrat est un marché public de service soumis aux dispositions du Code de la commande publique, du Code des assurances, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (Ccag-Fcs) et à l'ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nézignan l'evêque
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les offres des candidats étant dématérialisées, l'offre du candidat retenu sera rematérialisée pour être validée par le Représentant de la Collectivité Territoriale
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 194-505594 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2022-06-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations sont réparties en 1 lot unique désigné ci-dessous : Droits statutaires Le marché est conclu pour une durée de Cinq ans, à compter du 1er...”
Brève description
les prestations sont réparties en 1 lot unique désigné ci-dessous : Droits statutaires Le marché est conclu pour une durée de Cinq ans, à compter du 1er janvier 2022 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2026 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année
Afficher plus Description
Description du marché:
“les prestations sont réparties en 1 lot unique désigné ci-dessous : Droits statutaires Le marché est conclu pour une durée de Cinq ans, à compter du 1er...”
Description du marché
les prestations sont réparties en 1 lot unique désigné ci-dessous : Droits statutaires Le marché est conclu pour une durée de Cinq ans, à compter du 1er janvier 2022 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2026 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 194-505594
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 127-362240 (2022-06-30)