Prestation de courtage assurance dommage aux biens pour le groupe RATP

RATP

La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à commandes mono-attributaire, sans montant minimal et avec montant maximal ayant pour objet une prestation de courtage pour assister le groupe RATP dans le placement et la gestion d’un programme d’assurance dommage aux biens sur le marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services de courtage en assurances

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-29	Avis de marché
2022-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: Lac B916, 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nadia Hanniche
Courrier électronique: nadia.hanniche@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de courtage assurance dommage aux biens pour le groupe RATP DHA_2021VAL16526”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à commandes mono-attributaire, sans montant minimal et avec montant maximal ayant pour objet une...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courtage en assurances 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Les prestations et livrables attendues sont: — une stratégie de placement du programme d’assurance dommages aux biens auprès du marché de l’assurance avec...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 24 mois fermes + 3 × 12 mois reconductibles soit un maximum de 60 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la...”
Description
Informations complémentaires: CTA: C32.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus: — dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravosolution. Le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité.
Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra être joint au dossier de candidature.
Le cadre de réponse complété comprendra les éléments suivants:
1) une présentation succincte de l'entreprise,
2) une liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché décrits au point 2.2.1, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
3) une liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
4) des certifications ou des qualifications professionnelles établies par des organismes de contrôle indépendant tels que:
— certifications de système de management (de type ISO 22301),
— qualifications professionnelles dans le domaine d’expertise concerné par la consultation.
Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membre.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres. Modalités de paiement: prix fermes sur la durée du marché. Paiement à 60 jours à compter de la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement, ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-17 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“A) Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html — L’inscription est gratuite et nécessaire...”

A) Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html — L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr — Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme, sélectionne la consultation DHA_2021VAL16526, candidate en ligne et clique sur le bouton «Publier réponse». Ce dépôt donne lieu à un AR horodaté de la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant date et heure limites sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d’un système électronique d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Ainsi le candidat précisera dans son dossier les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE complet sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
B) Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde (CS) à l’adresse: RATP/VAL — Nadia Hanniche — Lac LC81 — 54 quai de la Râpée — 75599 Paris Cedex 12 — France, ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à la même adresse. Les réponses dématérialisées avec détection de virus ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat informé: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Les candidatures/offres devront être remises en français. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
Attention: l'accès au DCE (inclus cahier des charges) en phase d'avis de marché est soumise à la signature d'un engagement de confidentialité (non modifiable). Le candidat en fera la demande via https://ratp.bravosolution.com/web/login.html en sélectionnant le dossier DHA_2021VAL16526 et en envoyant une demande via la messagerie. Le DCE sera envoyé dès réception du document dûment signé.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 023-056848 (2021-01-29)

Avis d'attribution de marché (2022-04-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Personne de contact: Nadia HANNICHE

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATION DE COURTAGE ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS POUR LE GROUPE RATP DHA_2021VAL16526”
Brève description:
“Accord-cadre à commandes mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum ayant pour objet une prestation de courtage pour assister le groupe...”
Description
Description du marché:
“Les prestations et livrables : - stratégie de placement du programme d’assurance dommages aux biens auprès du marché de l’assurance avec un engagement sur...”
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”
Description
Informations complémentaires: CTA : C32

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-056848

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: VAL210083
Titre: Prestation de courtage assurance dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras savoye
Adresse postale: Quai 33 - 33 quai de Dion Bouton - CS 70001
Commune postale: PUTEAUX Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Neant
Commune postale: Neant
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2022/S 075-205736 (2022-04-12)

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