Le mandat de l’un des deux commissaires aux comptes titulaires et suppléants actuels de la société INSA arrivant à échéance avec l’audit des comptes statutaires et consolidés de l’exercice 2021, nous lançons un appel d’offres qui vise à couvrir les exercices 2022 à 2027.
Le Groupe a décidé également d’élargir la présente consultation aux comptes statutaires de Chronoservices et de SPS dont les mandats du commissaire aux comptes et du suppléant arrivent à échéance à l’issue de l’audit des comptes 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Imprimerie nationale sa
Numéro d'enregistrement national: 35297362200181
Adresse postale: 104 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mehdi Makhlouf
Téléphone: +33 616165952📞
Courrier électronique: mehdi.makhlouf@ingroupe.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏 Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d’audit des commissaires aux comptes
2021-06-52
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Le mandat de l’un des deux commissaires aux comptes titulaires et suppléants actuels de la société INSA arrivant à échéance avec l’audit des comptes...”
Brève description
Le mandat de l’un des deux commissaires aux comptes titulaires et suppléants actuels de la société INSA arrivant à échéance avec l’audit des comptes statutaires et consolidés de l’exercice 2021, nous lançons un appel d’offres qui vise à couvrir les exercices 2022 à 2027.
Le Groupe a décidé également d’élargir la présente consultation aux comptes statutaires de Chronoservices et de SPS dont les mandats du commissaire aux comptes et du suppléant arrivent à échéance à l’issue de l’audit des comptes 2021.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations pour le compte de la société INSA. Montant maximum
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Flers-en-Escrebieux
Description du marché:
“Nomination d’un co-commissaire aux compte titulaire pour l’audit d’INSA ayant pour mission principale d’assurer la certification des comptes statutaires et...”
Description du marché
Nomination d’un co-commissaire aux compte titulaire pour l’audit d’INSA ayant pour mission principale d’assurer la certification des comptes statutaires et consolidés des exercices 2022 à 2027.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 075 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Dans le cadre de la présente procédure, le Pouvoir Adjudicateur sélectionnera les 5 meilleurs candidats sous réserve d’un nombre suffisant de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Dans le cadre de la présente procédure, le Pouvoir Adjudicateur sélectionnera les 5 meilleurs candidats sous réserve d’un nombre suffisant de soumissionnaires.
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 5, le Pouvoir Adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations pour le compte de la société Chronoservices.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire pour la société Chronoservices ayant pour mission principale d’assurer la certification des comptes...”
Description du marché
Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire pour la société Chronoservices ayant pour mission principale d’assurer la certification des comptes sociaux des exercices 2022 à 2027.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations pour le compte de la société Smart Packaging Solutions.
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rousset
Description du marché:
“Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire pour la société Smart Packaging Solutions ayant pour mission principale d’assurer la certification des...”
Description du marché
Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire pour la société Smart Packaging Solutions ayant pour mission principale d’assurer la certification des comptes sociaux des exercices 2022 à 2027.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices, dont le chiffre d’affaire consacré au domaine d’activité, objet du marché.
DC1 et le DC2 et plus particulièrement, au sein du formulaire DC2 (chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles, ou DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des missions exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des missions exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes, dans le domaine, objet du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Justificatifs ou attestations prouvant une présence internationale dans les pays suivants : Singapour, Pérou, Malaisie, Maroc , Kenya. (conformément à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Justificatifs ou attestations prouvant une présence internationale dans les pays suivants : Singapour, Pérou, Malaisie, Maroc , Kenya. (conformément à l’article R.2142-2 du Code de la Commande publique)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Article L823-3, Code de Commerce : « Le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices. Ses fonctions expirent après la délibération de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Article L823-3, Code de Commerce : « Le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices. Ses fonctions expirent après la délibération de l'assemblée générale ou de l'organe compétent qui statue sur les comptes du sixième exercice. Le commissaire aux comptes nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur. (…) »
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Article L823-3, Code de Commerce : « Le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices. Ses fonctions expirent après la délibération de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Article L823-3, Code de Commerce : « Le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices. Ses fonctions expirent après la délibération de l'assemblée générale ou de l'organe compétent qui statue sur les comptes du sixième exercice. Le commissaire aux comptes nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur. (…) »
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-02
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-12-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de paris
Adresse postale: 1 Quai de la Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575📞
Courrier électronique: secretariat@tc-paris.org📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sous réserve de la compétence du Tribunal judiciaire de Paris pour connaître de toute contestation relative aux obligations de publicité et de mise en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sous réserve de la compétence du Tribunal judiciaire de Paris pour connaître de toute contestation relative aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l’Imprimerie Nationale est soumise en tant que pouvoir adjudicateur, tous autres différends relatifs à l’existence, la validité, la formation, l’exécution, l’interprétation ou la cessation du marché seront, à défaut d’accord amiable, tranchés par le Tribunal de commerce de Paris auquel il est fait attribution exclusive de compétence.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de commerce de paris
Adresse postale: 1 Quai de la Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575📞
Courrier électronique: secretariat@tc-paris.org📧
Source: OJS 2021/S 211-554606 (2021-10-27)
Avis d'attribution de marché (2022-06-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 116 450 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences techniques
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Démarche audit
Critère de qualité (nom):
“Dispositions pour assurer la qualité des prestations et la fluidité de la communication”
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux des sociétés concernées par le présent Appel d’Offres
Prix (pondération): 30%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-554606
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-06-52 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations pour le compte de la société INSA. Montant maximum
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Kpmg sa
Numéro d'enregistrement national: 775726417
Adresse postale: TOUR EQHO 2 AVENUE GAMBETTA
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 075 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 758 724 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations pour le compte de la société Chronoservices.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst & young
Numéro d'enregistrement national: 344 366 315 00440
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 784 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations pour le compte de la société Smart Packaging Solutions.
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 576 💰
Source: OJS 2022/S 122-347687 (2022-06-23)