Prestation d'assurances dommage ouvrage — CCRD dans le cadre de la reconstruction des ateliers professionnels et technologiques au lycée Louise Michel à Narbonne

SEM ARAC Occitanie

Agence régionale de l'aménagement et de la construction Occitanie (SEM) agissant au nom et pour le compte de la Région Occitanie, représentée par la présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, M Carole Delga — 117 rue des États Généraux — CS 19536 — 34961 Montpellier Cedex 2 — France — tél. +33 499524524.
Renseignements: les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur accessible à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: société d'économie mixte d'aménagement le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur. Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat. Ce marché ne se décompose pas en tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.

Qui ?

• SEM ARAC Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 1310033
Brève description:

Agence régionale de l'aménagement et de la construction Occitanie (SEM) agissant au nom et pour le compte de la Région Occitanie, représentée par la présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, M Renseignements: les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur accessible à l'adresse: https://www.marches-publics.info Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: société d'économie mixte d'aménagement le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur. Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat. Ce marché ne se décompose pas en tranche.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM ARAC Occitanie
Adresse postale: mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Occitanie, représentée par la présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga, 117 rue des États Généraux, CS 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.arac-occitanie.fr 🌏
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-319656
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Code CPV: 66510000.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renseignements: les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur accessible à l'adresse: https://www.marches-publics.info

Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: société d'économie mixte d'aménagement le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur. Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat. Ce marché ne se décompose pas en tranche.

Intitulé du lot: Garantie dommages-ouvrage — CCRD
Numéro du lot: 1
Brève description: Passation de contrats d'assurance.
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

La consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles: PSE nº 01: assurance CNR: constructeur non réalisateur.

Informations complémentaires: Code CPV: 66510000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché — pas de retenue de garantie. Modalités de paiement du marché: le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché par virement ou tout autre moyen de paiement qu'il jugera approprié. Les paiements interviendront selon les modalités fixées aux articles R. 2191-1 à R. 2191-31 du code de la commande publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la réception de la facture par l'ARAC Occitanie. Le financement est assuré par les fonds publics propres de la collectivité et par avance de la collectivité au mandataire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes cf. articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant;

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles, moyens en personnel, moyens en matériel, capacités professionnelles, si le candidat est en mesure de la fournir: liste des principaux services de moins de cinq ans.

Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus:

— agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus;

— attestation d'assurance professionnelle et Attestation de garantie financière ou en remplacement des deux attestations ci-avant une attestation ORIAS.

Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints au dossier de consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41410733400040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — lieu d'exécution des marchés: lycée Louise Michel à Narbonne. Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les variantes sont autorisées sous réserve de réponse à l'offre de base en vue de l'amélioration des offres sous forme de garanties complémentaires. Les propositions de variantes n'affecteront pas la note attribuée au candidat pour l'offre de base. La consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles: PSE nº 01: assurance CNR: constructeur non réalisateur la réponse à ces prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés. Démarrage prévisionnel des prestations: septembre 2021 appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique:

— capacités financières,

— capacités professionnelles,

— moyens en personnel et en matériels du candidat.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères ci-dessous, conformément aux articles R. 2152-6 et R. 2152-7 du code de la commande publique: le choix de l'offre sera fait en fonction des critères pondérés et hiérarchisés, énoncés ci-dessous:

— qualité des garanties: 50 %,

— prix de la prestation: 40 %,

— suivi et gestion des sinistres: 10 %.

Conditions d'obtention des dossiers: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur accessible à l'adresse: https://www.marches-publics.info

Lieu de remise des offres: le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info

Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'a pas un caractère obligatoire. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex. tél. +33 467548100 — fax: +33 467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex. tél. +33 467548100 — fax: +33 467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2021/S 121-319656 (2021-06-21)

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