Prestation d'assurance
Ministère de la Culture
Le présent marché a pour objet une prestation d'assurance pour un ensemble de moyens nautiques, pour les locaux du DRASSM et pour les plongeurs ainsi que les pilotes de drone associés aux opérations de recherche archéologique du département.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ergo
- • Generali
- • Helvétia
- • Lloyd's
- • MAIF
- • Marsh
- • MS Amlin
- • SIAT Societa Italiana Assicurazioni e Riassicurazioni
- • SMA Assurance
- • Xl Insurance Company
- • Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services de courtage en assurances
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-09 | Avis de marché |
| 2021-06-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage en assurances
Numéro de référence: DRASSM2101
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage en assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Culture
Adresse postale: plage de l'Estaque 147
Code postal: 13016
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Archeologie/Archeologie-sous-les-eaux 🌏
Courrier électronique: emilie.aurousseau@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491142811 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=693159&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=693159&orgAcronyme=f5j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date limite de soumission: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125214
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Durée équivalente à la durée initiale.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance d'un ensemble de moyens nautiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance d'un ensemble de moyens nautiques.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: Durée équivalente à la durée initiale.
Intitulé du lot: Assurance des locaux du DRASSM et son contenu
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Assurance plongeurs et pilotes de drone
Numéro du lot: 3
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=693159&orgAcronyme=f5j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=693159&orgAcronyme=f5j 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvelable trois fois pour un durée équivalente à la durée initiale.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 050-125214 (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage en assurances
Numéro de référence: DRASSM2101
Brève description:
Le présent marché a pour objet une prestation d'assurance pour un ensemble de moyens nautiques, pour les locaux du DRASSM et pour les plongeurs ainsi que les pilotes de drone associés aux opérations de recherche archéologique du département.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage en assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Culture
Adresse postale: plage de l'Estaque 147
Code postal: 13016
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Archeologie/Archeologie-sous-les-eaux 🌏
Courrier électronique: emilie.aurousseau@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491142811 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=693159&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=693159&orgAcronyme=f5j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date limite de soumission: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125214
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Durée équivalente à la durée initiale.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance d'un ensemble de moyens nautiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance d'un ensemble de moyens nautiques.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: Durée équivalente à la durée initiale.
Intitulé du lot: Assurance des locaux du DRASSM et son contenu
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le bâtiment est situé au 147, plage de l'Estaque à Marseille. Il est composé d'un rez-de-chaussée (garage, locaux techniques, salle de réunion et salle d'exposition) et de deux étages (accueil, bureaux, salles d'archives, bibliothèque et cafétéria).
Informations complémentaires: Pour un durée équivalente à la durée initiale.
Intitulé du lot: Assurance plongeurs et pilotes de drone
Numéro du lot: 3
Brève description:
Une équipe opérationnelle se compose généralement d'archéologues-plongeurs, de photographes-vidéastes sous-marins. Ils sont placés sous l'autorité d'un chef de mission et d'un responsable hyperbare.
Informations complémentaires: Pour une durée équivalente à la durée initiale.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=693159&orgAcronyme=f5j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=693159&orgAcronyme=f5j 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvelable trois fois pour un durée équivalente à la durée initiale.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 050-125214 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 145957.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la culture
Adresse postale: 147 plage de l'Estaque
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320910
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-125214
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description détaillée des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Montants du capital assuré, des franchises
Mémoire de présentation des modalités de gestion des sinistres
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Nom: Maif
Adresse postale: Le Pilon du Roy, Bat C, 85 rue Pierre Berthier
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13854
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.maif.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1807.44 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom: Marsh
Adresse postale: 65 rue Pierre Simon Laplace
Commune postale: Aix-en-Provence-les-Milles
Code postal: 13290
Adresse Internet: https://www.marsh.com/fr/fr/home.html 🌏
Nom: XL Insurance Company
Adresse postale: 50 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75320
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://axaxl.com/fr 🌏
Nom: Lloyd's
Adresse postale: 8-10 rue Lamennais
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.lloyds.com/fr-fr/lloyds-around-the-world/home 🌏
Nom: Ergo
Adresse postale: 21 rue des Pyramides
Code postal: 75001
Adresse Internet: https://www.ergo.be/fr_be/ 🌏
Nom: Generali
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://www.generali.fr/ 🌏
Nom: Helvetia
Adresse postale: 25 quai Lamandé, BP 1403
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.helvetia.com/fr/web/fr/assurances-helvetia.html 🌏
Nom: SIAT Societa Italiana Assicurazioni e Riassicurazioni
Adresse postale: via V Dicembre 3
Commune postale: Genova
Code postal: 16121
Pays: Italie 🇮🇹
Genova 🏙️
Adresse Internet: https://www.siat-assicurazioni.it/en/societa_en/societa_en.html 🌏
Nom: SMA Assurance
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Code postal: 75015
Adresse Internet: https://www.groupe-sma.fr/ 🌏
Nom: MS Amlin
Adresse postale: 58 bis rue la Boétie
Adresse Internet: https://www.msamlin.com/en/markets/France.html 🌏
Valeur totale du marché: 143496.49 EUR 💰
654 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 121-320910 (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 145957.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la culture
Adresse postale: 147 plage de l'Estaque
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320910
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-125214
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Un recours peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent d'avis d'attribution.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le bâtiment est situé au 147 plage de l'Estaque à Marseille. Il est composé d'un rez-de-chaussée (garage, locaux techniques, salle de réunion et salle d'exposition) et de deux étages (accueil, bureaux, salles d'archives, bibliothèque et cafétéria).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description détaillée des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Montants du capital assuré, des franchises
Mémoire de présentation des modalités de gestion des sinistres
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Nom: Maif
Adresse postale: Le Pilon du Roy, Bat C, 85 rue Pierre Berthier
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13854
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.maif.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1807.44 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom: Marsh
Adresse postale: 65 rue Pierre Simon Laplace
Commune postale: Aix-en-Provence-les-Milles
Code postal: 13290
Adresse Internet: https://www.marsh.com/fr/fr/home.html 🌏
Nom: XL Insurance Company
Adresse postale: 50 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75320
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://axaxl.com/fr 🌏
Nom: Lloyd's
Adresse postale: 8-10 rue Lamennais
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.lloyds.com/fr-fr/lloyds-around-the-world/home 🌏
Nom: Ergo
Adresse postale: 21 rue des Pyramides
Code postal: 75001
Adresse Internet: https://www.ergo.be/fr_be/ 🌏
Nom: Generali
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://www.generali.fr/ 🌏
Nom: Helvetia
Adresse postale: 25 quai Lamandé, BP 1403
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.helvetia.com/fr/web/fr/assurances-helvetia.html 🌏
Nom: SIAT Societa Italiana Assicurazioni e Riassicurazioni
Adresse postale: via V Dicembre 3
Commune postale: Genova
Code postal: 16121
Pays: Italie 🇮🇹
Genova 🏙️
Adresse Internet: https://www.siat-assicurazioni.it/en/societa_en/societa_en.html 🌏
Nom: SMA Assurance
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Code postal: 75015
Adresse Internet: https://www.groupe-sma.fr/ 🌏
Nom: MS Amlin
Adresse postale: 58 bis rue la Boétie
Adresse Internet: https://www.msamlin.com/en/markets/France.html 🌏
Valeur totale du marché: 143496.49 EUR 💰
654 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 121-320910 (2021-06-21)
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