Prestation d'assurance sur les 5 lots suivants: Multirisques, Responsabilite Civile, Responsabilite Civile Des Mandataires Sociaux, Flotte Automobiles Et Missions, Assistance Et Rapatriement
Le groupe Afnor dispose déjà d'un cabinet de courtage en assurances qui d'une part, l'assiste dans la mise en oeuvre de la présente consultation et d'autre part, sera l'intermédiaire entre l'assuré et l'assureur sélectionné. L'objet de la présente consultation est donc restreint aux seuls besoins en couverture d'assurance pour chacun des lots constituant le marché. Il ne couvre pas les prestations de services de courtage en assurance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurance sur les 5 lots suivants: Multirisques, Responsabilite Civile, Responsabilite Civile Des Mandataires Sociaux, Flotte Automobiles Et...”
Titre
Prestation d'assurance sur les 5 lots suivants: Multirisques, Responsabilite Civile, Responsabilite Civile Des Mandataires Sociaux, Flotte Automobiles Et Missions, Assistance Et Rapatriement
Afn21-031
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le groupe Afnor dispose déjà d'un cabinet de courtage en assurances qui d'une part, l'assiste dans la mise en oeuvre de la présente consultation et d'autre...”
Brève description
Le groupe Afnor dispose déjà d'un cabinet de courtage en assurances qui d'une part, l'assiste dans la mise en oeuvre de la présente consultation et d'autre part, sera l'intermédiaire entre l'assuré et l'assureur sélectionné. L'objet de la présente consultation est donc restreint aux seuls besoins en couverture d'assurance pour chacun des lots constituant le marché. Il ne couvre pas les prestations de services de courtage en assurance
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multirisques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 11 Rue Francis De Pressense 93571 - La Plaine Saint Denis
Description du marché: Multirisques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: vous pouvez proposer des variante et des options si vous le souhaitez
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilite Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot Responsabilite Civile
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilite Civile Et Mandataires Sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Responsabilite Civile Des Mandataires Sociaux
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte Automobiles Et Missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Flotte Automobiles Et Missions
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance Et Rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assistance Et Rapatriement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dossier de Candidature (document Excel): L'ensemble des justificatifs au titre des capacités juridique, économique et technique demandés devra être...”
Liste et brève description des conditions
- Dossier de Candidature (document Excel): L'ensemble des justificatifs au titre des capacités juridique, économique et technique demandés devra être reporté dans le document intitulé « Dossier de Candidature » joint au Dce.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: métier d'assureur exclusivement
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15
20:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-10-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2021/S 186-483178 (2021-09-21)