Prestation d'assurance «Flotte automobiles et risques annexes»

CCIR pays de la Loire

Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Flotte automobiles et risques annexes» pour les besoins des CCI des Pays de la Loire. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-19 Avis de marché
2021-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021CAPF1061
Brève description:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Flotte automobiles et risques annexes» pour les besoins des CCI des Pays de la Loire. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIR Pays de la Loire
Adresse postale: 16 quai Ernest Renaud, CS 70515
Code postal: 44105
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.retail@paysdelaloire.cci.fr 📧
Téléphone: +33 240446150 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=798668&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374199
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Flotte automobiles et risques annexes» pour les besoins des CCI des Pays de la Loire.
Durée de l'accord: 84 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Angers
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cci pdl
Adresse postale: Centre des Salorges, 16 quai Ernest Renaud
Commune postale: Nantes
Code postal: 44105
Courrier électronique: marches-publics@maineetloire.cci.fr 📧
Source: OJS 2021/S 141-374199 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de service relatif à la prestation d'assurance "Flotte automobiles et risques annexes" pour les besoins des cci des pays de la loire La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
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Valeur totale du marché: 1 144 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccir Pays de la Loire
Adresse postale: 16 quai Ernest Renaud CS 70515

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592124
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374199
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de service relatif à la prestation d'assurance "Flotte automobiles et risques annexes" pour les besoins des cci des pays de la loire
Description des options:
pse 1 :assurance auto collaborateurs et missions élus Pse 2 :tous risque engins (Cci85)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: tesson de froment
Adresse postale: parc actilonne 16 allee titouan lamazou
Commune postale: Olonne-sur-Mer
Code postal: 85340
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.tessondefroment.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 144 325 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cci pdl
Adresse postale: centre des Salorges - 16 quai Ernest Renaud
Source: OJS 2021/S 225-592124 (2021-11-15)
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Région:
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Produits/services:
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