prestation d'assurance assistance et rapatriement des personnes pour les séjours organisés par l'association Education et Plein Air Finances (Epaf)
Association EPAF
prestation d'assurance assistance et rapatriement des personnes pour les séjours organisés par l'association Education et Plein Air Finances (Epaf)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SMACL
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-07 | Avis de marché |
| 2022-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 202114
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: association epaf
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epafvacances.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epafvacances.fr 📧
Téléphone: +33 171896861 📞
URL des documents: https://epaf.e-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://epaf.e-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-516735
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 190 320 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 190 320 EUR 💰
Description des renouvellements: non spécifié
Description des options: le marché comporte une reconduction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Franklin, Tour Cityscope 93108 Montreuil cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-02-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): les garanties
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): les franchises
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): les exclusions
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://epaf.e-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://epaf.e-marchespublics.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 198-516735 (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 202114
Brève description:
prestation d'assurance assistance et rapatriement des personnes pour les séjours organisés par l'association Education et Plein Air Finances (Epaf)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: association epaf
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epafvacances.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epafvacances.fr 📧
Téléphone: +33 171896861 📞
URL des documents: https://epaf.e-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://epaf.e-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-516735
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
le marché prend effet à la date de la notification. La durée du marché est de 3 ans à compter du 1er janvier 2022, renouvelable 1 fois par reconduction expresse.la remise d'offres variantes à l'initiative du candidat n'est pas autorisée.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 190 320 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 190 320 EUR 💰
Description des renouvellements: non spécifié
Description des options: le marché comporte une reconduction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Franklin, Tour Cityscope 93108 Montreuil cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Situation économique et financière:
1. Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
Capacité technique et professionnelle:
1. La liste des principales prestations comparables à celles objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire publics 2. Certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel 3. Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-02-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): les garanties
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): les franchises
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): les exclusions
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://epaf.e-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://epaf.e-marchespublics.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 198-516735 (2021-10-07)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024339
Se réfère à l'avis: 2021/S 198-516735
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 301309605
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322258 📞
Courrier électronique: smacl@sendao.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 26 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 011-024339 (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024339
Se réfère à l'avis: 2021/S 198-516735
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
le marché prend effet à la date de la notification. La durée du marché est de 3 ans à compter du 1er janvier 2022, renouvelable 1 fois par reconduction expresse.la remise d'offres variantes à l'initiative du candidat n'est pas autorisée
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 301309605
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322258 📞
Courrier électronique: smacl@sendao.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 26 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 011-024339 (2022-01-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (3)
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (4)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance vie (1)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances (1)