Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assistance qualité pour le compte du SITR du CEA de Cadarache
B21-05283-SRI”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description: Prestation d'assistance qualité pour le compte du SITR du CEA de Cadarache
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Cadarache et locaux du titulaire.
Description du marché:
“Le marché comprend des prestations forfaitaires, décomposées comme suit:
- Mission 1 : Appropriation de l’organisation en place
- Mission 2 : Gestion des...”
Description du marché
Le marché comprend des prestations forfaitaires, décomposées comme suit:
- Mission 1 : Appropriation de l’organisation en place
- Mission 2 : Gestion des fiches d’évènement et d’amélioration (FEA), fiches d’information rapide (FIR) et fiches d’information immédiate (FII)
- Mission 3 : Mise en place de plans d’actions
- Mission 4 : Gestion des actions de surveillance et des échanges du CEA
- Mission 5 : Analyse des nouvelles directives
- Mission 6 : Suivi des Fiches d’Examen de Documents (FED) et Fiches de Vérification de Documents (FVE)
- Mission 7 : Vérification de la prise en compte des documents émis signés par le SITR
- Mission 8 : Gestion des fiches de modifications (FASO/FGM)
- Mission 9 : Revue documentaire
- Mission 10 : Préparation des audits et inspections
- Mission 11 : Suivi du contrat d’objectif du SITR
- Mission 12 : Assistance dans la validation de PQRessP de prestataires pour le compte du SITR
- Mission 13 : Assistance dans la gestion des écarts
- Des prestations hors forfait pour des besoins ponctuels spécifiques et en cas de dépassement des volumes annuels forfaitaires de plus de 10%
- Des prestations optionnelles :
Options 1 et 2 : reconduction des prestations pendant un an pour chacune des options.
Option 3 : réversibilité de fin de marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit sur levée d'option, pour une durée d'un an (option 1) renouvelable une fois, un an (option 2)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options 1 et 2 : reconduction des prestations fermes pendant un an chacune.
Option 3 : réversibilité de fin de marché. Cette phase de réversibilité débute à...”
Description des options
Options 1 et 2 : reconduction des prestations fermes pendant un an chacune.
Option 3 : réversibilité de fin de marché. Cette phase de réversibilité débute à la date Tfin – 1 mois des prestations et s'étale sur un mois. Durant ce mois précédant la fin du contrat, le titulaire mettra en œuvre les prestations de transfert de connaissances (document mis à jour, compagnonnage et formation aux outils informatiques…).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures – Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures – Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent;
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
– 2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr –;
– 3) compléter le formulaire et valider.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-24
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Une réunion préalable obligatoire est prévue en visioconférence le 7 décembre 2021 à 11h00. Les modalités sont précisées à l'article 3.5 du règlement de consultation”
Une réunion préalable obligatoire est prévue en visioconférence le 7 décembre 2021 à 11h00. Les modalités sont précisées à l'article 3.5 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Commune postale: Marseille Cédex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du
marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du
marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code
de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans
un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: marseille cédex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 231-608835 (2021-11-24)
Avis d'attribution de marché (2022-04-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 488827.98 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée et description des livrables
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 231-608835
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Prestation d'assistance qualité pour le compte du SITR du CEA de Cadarache
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eai ingenierie
Commune postale: Laudun l'ardoise
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 488827.98 💰
Source: OJS 2022/S 084-226841 (2022-04-26)