Prestation d’assistance au suivi de la sécurité et de la protection de la santé pour l’IGS 105 – Plate-forme Podeison et l’IGS 111 – ICPE HRT du CEA/Cadarache

CEA-centre de Cadarache

Pour l'IGS 105
Les prestations se décomposent en prestations de base et prestations hors forfait:
Prestations de base
— assistance pour les activités et interventions sur la plate-forme Poseidon (cf. § 3.1.1.1 du CDC);
— assistance en matière de sécurité générique pour l’IGS (cf. § 3.1.1.2 du CDC);
— création, mise à jour et gestion des documents de sécurité (cf. § 3.1.1.3 du CDC);
— instruction et gestion des incidents (cf. § 3.1.1.4 du CDC).
Prestations hors forfait
Rédactions de dossiers de sécurité sur ordre de service.
Pour l'IGS 111
Prestations de base
Assistance à l'ingénieur de sécurité et livrables associés pour les tâches définies au § 3.2 du CDC.
Option 1 — prolongation du marché six mois renouvelables une fois;
Option 2 — réversibilité en fin de marché: cinq jours en parallèle de la phase opérationnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.

Qui ?

• CEA-centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: B21-02739-LDC
Brève description:

Pour l'IGS 105 Les prestations se décomposent en prestations de base et prestations hors forfait: Prestations de base — assistance pour les activités et interventions sur la plate-forme Poseidon (cf. § 3.1.1.1 du CDC); — assistance en matière de sécurité générique pour l’IGS (cf. § 3.1.1.2 du CDC); — création, mise à jour et gestion des documents de sécurité (cf. § 3.1.1.3 du CDC); — instruction et gestion des incidents (cf. § 3.1.1.4 du CDC). Prestations hors forfait Rédactions de dossiers de sécurité sur ordre de service. Pour l'IGS 111 Prestations de base Assistance à l'ingénieur de sécurité et livrables associés pour les tâches définies au § 3.2 du CDC. Option 1 — prolongation du marché six mois renouvelables une fois; Option 2 — réversibilité en fin de marché: cinq jours en parallèle de la phase opérationnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA-Centre de Cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.demetriades@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253199 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-211677
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Le marché n'est pas classifié.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour l'IGS 105

Les prestations se décomposent en prestations de base et prestations hors forfait:

Prestations de base

— assistance pour les activités et interventions sur la plate-forme Poseidon (cf. § 3.1.1.1 du CDC);

— assistance en matière de sécurité générique pour l’IGS (cf. § 3.1.1.2 du CDC);

— création, mise à jour et gestion des documents de sécurité (cf. § 3.1.1.3 du CDC);

— instruction et gestion des incidents (cf. § 3.1.1.4 du CDC).

Prestations hors forfait

Rédactions de dossiers de sécurité sur ordre de service.

Pour l'IGS 111

Assistance à l'ingénieur de sécurité et livrables associés pour les tâches définies au § 3.2 du CDC.

Option 1 — prolongation du marché six mois renouvelables une fois;

Option 2 — réversibilité en fin de marché: cinq jours en parallèle de la phase opérationnelle.

Volume annuel des prestations donné à titre indicatif et ne constituant pas un engagement de la part du CEA

Nombre d'accueil des nouveaux arrivants: 40 (IGS 105) et 50 (IGS 111 & ICPE HRT).

Nombre de Plan de préventions (PdP): 140 (IGS 105) et 130 (IGS 111 & ICPE HRT).

Nombre de Bons d'interventions (BI) et autorisations d'interventions (AI): 115 (IGS 105) et 120 (IGS 111 & ICPE HRT).

Nombre de permis de feu: 100 (IGS 105) et 50 (IGS 111 & ICPE HRT).

Nombre de protocoles de chargement/déchargement: 10 (IGS 105) et 10 (IGS 111 & ICPE HRT).

Suivi des événements anormaux 10 (IGS 105) et 10 (IGS 111 & ICPE HRT).

Visite de chantiers: 60 (IGS 105) et 50 (IGS 111 & ICPE HRT).

Nombre d'exercices de sécurité: 2 (IGS 105) et 2 (IGS 111 & ICPE HRT).

Nombre d'EVRP: 4 (IGS 105) et 2 (IGS 111 & ICPE HRT).

Réunion de coactivité installation: 50 (IGS 105) et 50 (IGS 111 & ICPE HRT).

Fiches de professions nominatives (FPN) (saisie/mise à jour annuelle: 60 (IGS 105) et 50 (IGS 111 & ICPE HRT).

Journal de chantier: un par semaine (IGS 105) et 0 (IGS 111 & ICPE HRT).

Bilans périodiques de sécurité: un/an (IGS 105) et un/an (IGS 111 & ICPE HRT).

Titres d'habilitation à générer: 60 (IGS 105) et 50 (IGS 111 & ICPE HRT).

Réunions de sécurité: 15 (IGS 105) et un/mois (IGS 111 & ICPE HRT).

Réunion suivi Fiches d'amélioration et d'événements (FEA) thème sécurité: 4 (IGS 105) et 0 (IGS 111 & ICPE HRT).

Bilans OS STL: 12 (IGS 105) et 0 (IGS 111 & ICPE HRT).

Bilan mise à jour base de suivi du personnel: 4 (IGS 105) et 0 (IGS 111 & ICPE HRT).

Programme et bilan semaine sécurité: 2 (IGS 105) et 0 (IGS 111 & ICPE HRT).

Dossier de sécurité: 1 (IGS 105) et 0 (IGS 111 & ICPE HRT).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Faculté de reconduction de six mois renouvelables une fois.
Description des options:

Option 1 — reconduction de la tranche ferme pour une durée de six mois renouvelables une fois.

Option 2 — période de réversibilité de cinq jours ouvrés en parallèle de la phase opérationnelle.

Informations complémentaires: Le marché n'est pas classifié.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Présentation des candidatures: le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre de Cadarache.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 082-211677 (2021-04-23)

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