Prestation d’assistance au suivi de la sécurité et de la protection de la santé pour l’IGS 105 – Plate-forme Podeison et l’IGS 111 – ICPE HRT du CEA/Cadarache
Pour l'IGS 105
Les prestations se décomposent en prestations de base et prestations hors forfait:
Prestations de base
— assistance pour les activités et interventions sur la plate-forme Poseidon (cf. § 3.1.1.1 du CDC);
— assistance en matière de sécurité générique pour l’IGS (cf. § 3.1.1.2 du CDC);
— création, mise à jour et gestion des documents de sécurité (cf. § 3.1.1.3 du CDC);
— instruction et gestion des incidents (cf. § 3.1.1.4 du CDC).
Prestations hors forfait
Rédactions de dossiers de sécurité sur ordre de service.
Pour l'IGS 111
Prestations de base
Assistance à l'ingénieur de sécurité et livrables associés pour les tâches définies au § 3.2 du CDC.
Option 1 — prolongation du marché six mois renouvelables une fois;
Option 2 — réversibilité en fin de marché: cinq jours en parallèle de la phase opérationnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d’assistance au suivi de la sécurité et de la protection de la santé pour l’IGS 105 – Plate-forme Podeison et l’IGS 111 – ICPE HRT du...”
Titre
Prestation d’assistance au suivi de la sécurité et de la protection de la santé pour l’IGS 105 – Plate-forme Podeison et l’IGS 111 – ICPE HRT du CEA/Cadarache.
B21-02739-LDC
Pour l'IGS 105
Les prestations se décomposent en prestations de base et prestations hors forfait:
Prestations de base
— assistance pour les activités et interventions sur la plate-forme Poseidon (cf. § 3.1.1.1 du CDC);
— assistance en matière de sécurité générique pour l’IGS (cf. § 3.1.1.2 du CDC);
— création, mise à jour et gestion des documents de sécurité (cf. § 3.1.1.3 du CDC);
— instruction et gestion des incidents (cf. § 3.1.1.4 du CDC).
Prestations hors forfait
Rédactions de dossiers de sécurité sur ordre de service.
Pour l'IGS 111
Prestations de base
Assistance à l'ingénieur de sécurité et livrables associés pour les tâches définies au § 3.2 du CDC.
Option 1 — prolongation du marché six mois renouvelables une fois;
Option 2 — réversibilité en fin de marché: cinq jours en parallèle de la phase opérationnelle.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de Cadarache.
Description du marché:
“Volume annuel des prestations donné à titre indicatif et ne constituant pas un engagement de la part du CEA
Nombre d'accueil des nouveaux arrivants: 40 (IGS...”
Description du marché
Volume annuel des prestations donné à titre indicatif et ne constituant pas un engagement de la part du CEA
Nombre d'accueil des nouveaux arrivants: 40 (IGS 105) et 50 (IGS 111 & ICPE HRT).
Nombre de Plan de préventions (PdP): 140 (IGS 105) et 130 (IGS 111 & ICPE HRT).
Nombre de Bons d'interventions (BI) et autorisations d'interventions (AI): 115 (IGS 105) et 120 (IGS 111 & ICPE HRT).
Nombre de permis de feu: 100 (IGS 105) et 50 (IGS 111 & ICPE HRT).
Nombre de protocoles de chargement/déchargement: 10 (IGS 105) et 10 (IGS 111 & ICPE HRT).
Suivi des événements anormaux 10 (IGS 105) et 10 (IGS 111 & ICPE HRT).
Visite de chantiers: 60 (IGS 105) et 50 (IGS 111 & ICPE HRT).
Nombre d'exercices de sécurité: 2 (IGS 105) et 2 (IGS 111 & ICPE HRT).
Nombre d'EVRP: 4 (IGS 105) et 2 (IGS 111 & ICPE HRT).
Réunion de coactivité installation: 50 (IGS 105) et 50 (IGS 111 & ICPE HRT).
Fiches de professions nominatives (FPN) (saisie/mise à jour annuelle: 60 (IGS 105) et 50 (IGS 111 & ICPE HRT).
Journal de chantier: un par semaine (IGS 105) et 0 (IGS 111 & ICPE HRT).
Bilans périodiques de sécurité: un/an (IGS 105) et un/an (IGS 111 & ICPE HRT).
Titres d'habilitation à générer: 60 (IGS 105) et 50 (IGS 111 & ICPE HRT).
Réunions de sécurité: 15 (IGS 105) et un/mois (IGS 111 & ICPE HRT).
Réunion suivi Fiches d'amélioration et d'événements (FEA) thème sécurité: 4 (IGS 105) et 0 (IGS 111 & ICPE HRT).
Bilans OS STL: 12 (IGS 105) et 0 (IGS 111 & ICPE HRT).
Bilan mise à jour base de suivi du personnel: 4 (IGS 105) et 0 (IGS 111 & ICPE HRT).
Programme et bilan semaine sécurité: 2 (IGS 105) et 0 (IGS 111 & ICPE HRT).
Dossier de sécurité: 1 (IGS 105) et 0 (IGS 111 & ICPE HRT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Faculté de reconduction de six mois renouvelables une fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option 1 — reconduction de la tranche ferme pour une durée de six mois renouvelables une fois.
Option 2 — période de réversibilité de cinq jours ouvrés en...”
Description des options
Option 1 — reconduction de la tranche ferme pour une durée de six mois renouvelables une fois.
Option 2 — période de réversibilité de cinq jours ouvrés en parallèle de la phase opérationnelle.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Le marché n'est pas classifié.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Présentation des candidatures: le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Présentation des candidatures: le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre de Cadarache.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 082-211677 (2021-04-23)