Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes du Bonnevalais

Communauté de communes du Bonnevalais

La présente consultation concerne l'opération: placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes du Bonnevalais.
Ce marché se décompose en quatre lots:
— lot 1: dommages aux biens,
— lot 2: responsabilité civile,
— lot 3: flotte automobile et auto-mission,
— lot 4: protection juridique et défense pénale des agents et élus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-02 Avis de marché
2022-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
La présente consultation concerne l'opération: placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes du Bonnevalais. Ce marché se décompose en quatre lots: — lot 1: dommages aux biens, — lot 2: responsabilité civile, — lot 3: flotte automobile et auto-mission, — lot 4: protection juridique et défense pénale des agents et élus.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bonnevalais
Adresse postale: 19 rue Saint-Roch
Code postal: 28800
Commune postale: Bonneval
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: accueil@cdcdubonnevalais.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-342831
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'opération: placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes du Bonnevalais.
Ce marché se décompose en quatre lots:
— lot 1: dommages aux biens,
— lot 2: responsabilité civile,
— lot 3: flotte automobile et auto-mission,
— lot 4: protection juridique et défense pénale des agents et élus.
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot correspond à l'assurance pour les dommages aux biens.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot correspond à la responsabilité civile.
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 3
Brève description: Ce lot correspond à l'assurance pour la flotte automobile et auto-mission.
Intitulé du lot: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ce lot correspond à la protection juridique et la défense pénale des agents et des élus.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 129-342831 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne l'opération : Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes du Bonnevalais. Lot 1 : Dommages aux Biens Lot 2 : Responsabilité Civile Lot 3 : Flotte Automobile et auto-mission lot 4 : protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Afficher plus
Valeur totale du marché: 65472.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du bonnevalais
Adresse postale: 19 Rue Saint Roch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-076488
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-342831
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne l'opération : Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes du Bonnevalais.
Lot 1 : Dommages aux Biens
Lot 2 : Responsabilité Civile
Lot 3 : Flotte Automobile et auto-mission
lot 4 : protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: assurances de dommage aux biens immobiliers et mobiliers
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description: responsabilité civile générale
Intitulé du lot: flotte automobile et auto-mission
Brève description: assurances des véhicules terrestres à moteurs et auto-mission
Intitulé du lot: protection juridique et défense pénales des agents et des élus
Brève description: protection juridique et défense pénale des agents et des élus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Nom: groupama centre manche
Commune postale: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 30515.46 EUR 💰
13810.77 EUR 💰
17659.20 EUR 💰
3486.66 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Source: OJS 2022/S 030-076488 (2022-02-07)
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Produits/services:
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