La présente consultation concerne l'opération: placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes du Bonnevalais.
Ce marché se décompose en quatre lots:
— lot 1: dommages aux biens,
— lot 2: responsabilité civile,
— lot 3: flotte automobile et auto-mission,
— lot 4: protection juridique et défense pénale des agents et élus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes du Bonnevalais”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'opération: placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes du...”
Brève description
La présente consultation concerne l'opération: placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes du Bonnevalais.
Ce marché se décompose en quatre lots:
— lot 1: dommages aux biens,
— lot 2: responsabilité civile,
— lot 3: flotte automobile et auto-mission,
— lot 4: protection juridique et défense pénale des agents et élus.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Ce lot correspond à l'assurance pour les dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Ce lot correspond à la responsabilité civile.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Ce lot correspond à l'assurance pour la flotte automobile et auto-mission.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot correspond à la protection juridique et la défense pénale des agents et des élus.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-08
13:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 129-342831 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2022-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté de communes du bonnevalais
Adresse postale: 19 Rue Saint Roch
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de Communes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes du Bonnevalais”
Brève description:
“la présente consultation concerne l'opération : Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes du...”
Brève description
la présente consultation concerne l'opération : Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes du Bonnevalais.
Lot 1 : Dommages aux Biens
Lot 2 : Responsabilité Civile
Lot 3 : Flotte Automobile et auto-mission
lot 4 : protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65472.09 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Description
Description du marché: assurances de dommage aux biens immobiliers et mobiliers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Description
Description du marché: responsabilité civile générale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et auto-mission
Description
Description du marché: assurances des véhicules terrestres à moteurs et auto-mission
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et défense pénales des agents et des élus
Description
Description du marché: protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-342831
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022ASSURANCE1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance de dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama centre manche
Commune postale: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30515.46 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022ASSURANCE2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilite civile generale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13810.77 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022ASSURANCE3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurances des vehicules terrestres a moteur et auto-mission
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17659.20 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022ASSURANCE4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique et defense penale des agents et des elus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3486.66 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Source: OJS 2022/S 030-076488 (2022-02-07)