Passation de marchés d'assurances sociales pour les besoins de LogemLoiret

LogemLoiret

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances de couverture sociale pour le compte de LogemLoiret (complémentaire santé et prévoyance).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-02 Avis de marché
2021-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 21s0018
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances de couverture sociale pour le compte de LogemLoiret (complémentaire santé et prévoyance).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: LogemLoiret
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli, CS 14314
Code postal: 45043
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.logemloiret.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@logemloiret.fr 📧
Téléphone: +33 238704444 📞
Fax: +33 238704451 📠
URL des documents: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-285137
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat prévoyance géré en capitalisation. Pour son personnel (statut privé) en complément de son régime général. Ce contrat prendra en compte, pour les salariés cadres de statut privé, l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 17.11.2017 qui reprend les dispositions de la convention collective nationale des cadres de 1947 (ex- CCN AGIRC).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Complémentaire santé
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance complémentaire santé.
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 02
Brève description: Contrat de prévoyance.
Informations complémentaires:
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat prévoyance géré en capitalisation. Pour son personnel (statut privé) en complément de son régime général.
Ce contrat prendra en compte, pour les salariés cadres de statut privé, l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 17.11.2017 qui reprend les dispositions de la convention collective nationale des cadres de 1947 (ex- CCN AGIRC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation devra être fournie de façon originale préalablement à la notification sur demande du pouvoir adjudicateur.
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La justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire — indiquer numéro ORIAS rubrique E.1 du DC2).
L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34214395500017
Contact
URL des documents: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://groupelogemloiret.marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 108-285137 (2021-06-02)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances de couverture sociale pour le compte de Logemloiret (Complémentaire santé et Prévoyance)
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli , CS 14314
Commune postale: Orleans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579233
Se réfère à l'avis: 2021/S 108-285137
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat Prevoyance géré en Capitalisation. pour son personnel (statut privé) en complément de son régime général. ce contrat prendra en compte, pour les salariés cadres de statut privé, l'Accord National Interprofessionnel (Ani) du 17 novembre 2017 qui reprend les dispositions de la convention collective Nationale des cadres de 1947 (ex- Ccn Agirc).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance complémentaire santé
Contrat de prévoyance
Informations complémentaires:
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat Prevoyance géré en Capitalisation. pour son personnel (statut privé) en complément de son régime général.
ce contrat prendra en compte, pour les salariés cadres de statut privé, l'Accord National Interprofessionnel (Ani) du 17 novembre 2017 qui reprend les dispositions de la convention collective Nationale des cadres de 1947 (ex- Ccn Agirc).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 RUE CROQUECHATAIGNE
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Référence
Informations complémentaires
Les marchés sont passés à prix unitaires, le montant de chaque marché est donc susceptible de varier en fonction des quantités réellement exécutées.
le montant total de la consultation est estimé à 1 206 000,00 EUR TTC pour sa durée

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 220-579233 (2021-11-08)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loiret
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie