La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances de couverture sociale pour le compte de LogemLoiret (complémentaire santé et prévoyance).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Passation de marchés d'assurances sociales pour les besoins de LogemLoiret
21s0018”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances de couverture sociale pour le compte de LogemLoiret (complémentaire...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances de couverture sociale pour le compte de LogemLoiret (complémentaire santé et prévoyance).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché: Assurance complémentaire santé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Contrat de prévoyance.
Informations complémentaires:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat prévoyance géré en capitalisation. Pour son personnel (statut privé) en complément de son régime...”
Informations complémentaires
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat prévoyance géré en capitalisation. Pour son personnel (statut privé) en complément de son régime général.
Ce contrat prendra en compte, pour les salariés cadres de statut privé, l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 17.11.2017 qui reprend les dispositions de la convention collective nationale des cadres de 1947 (ex- CCN AGIRC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation devra être fournie de façon originale préalablement à la notification sur demande du pouvoir adjudicateur.
La justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire — indiquer numéro ORIAS rubrique E.1 du DC2).
L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-06
08:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://groupelogemloiret.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 108-285137 (2021-06-02)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli , CS 14314
Commune postale: Orleans
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Passation de marchés d'assurances sociales pour les besoins de Logemloiret
21s0018”
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances de couverture sociale pour le compte de Logemloiret (Complémentaire...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances de couverture sociale pour le compte de Logemloiret (Complémentaire santé et Prévoyance)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance complémentaire santé
Description du marché: Contrat de prévoyance
Informations complémentaires:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat Prevoyance géré en Capitalisation. pour son personnel (statut privé) en complément de son régime...”
Informations complémentaires
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat Prevoyance géré en Capitalisation. pour son personnel (statut privé) en complément de son régime général.
ce contrat prendra en compte, pour les salariés cadres de statut privé, l'Accord National Interprofessionnel (Ani) du 17 novembre 2017 qui reprend les dispositions de la convention collective Nationale des cadres de 1947 (ex- Ccn Agirc).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 108-285137
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Complémentaire santé
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 RUE CROQUECHATAIGNE
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Prévoyance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Les marchés sont passés à prix unitaires, le montant de chaque marché est donc susceptible de varier en fonction des quantités réellement exécutées.
le...”
Les marchés sont passés à prix unitaires, le montant de chaque marché est donc susceptible de varier en fonction des quantités réellement exécutées.
le montant total de la consultation est estimé à 1 206 000,00 EUR TTC pour sa durée
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 220-579233 (2021-11-08)