Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS des Pyrénées-Atlantiques

SDIS 64

Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS des Pyrénées-Atlantiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-14 Avis de marché
Avis de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 210015_20
Brève description:
Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS des Pyrénées-Atlantiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 64
Adresse postale: 33 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: samp@sdis64.fr 📧
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568479&orgAcronyme=m8s64 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306639
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Variante imposée sur franchise majorée, tranche optionnelle sur les drones.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet le 1.1.2022 (0h00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2026 (0h00), sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes.
Informations complémentaires: Variante imposée sur franchise majorée, tranche optionnelle sur les drones.
Intitulé du lot: Tous risques matériels
Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques matériels.
Intitulé du lot: Atteintes au système d'information — cyber risque
Numéro du lot: 3
Brève description: Atteintes au système d'information — cyber risque.
Description des options: Prestation supplémentaire facultative cyber détournement.
Informations complémentaires:
Lot en procédure adaptée prestation supplémentaire facultative à chiffrer sur le cyber détournement une réunion de présentation du risque se déroulera le 5.7.2021 (14h00) en visio. Les éléments techniques du lot nº 3 seront adressés sur demande écrite du candidat (modalités définies à l'annexe nº 3 du règlement de consultation).
Afficher plus
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Description des options:
Prestation supplémentaire obligatoire bris de glace prestation supplémentaire facultative autocar 52 places.
Informations complémentaires:
Prestation supplémentaire obligatoire à chiffrer: bris de glace prestation supplémentaire facultative: autocar 52 places.
Intitulé du lot: Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés.
Description des options: Prestation supplémentaire obligatoire LMLD franchise 180 jours.
Informations complémentaires:
Prestation supplémentaire obligatoire à chiffrer: LMLD franchise 180 jours Tranche optionnelle obligatoire: SPV loi Matras.
Intitulé du lot: Embarcations
Numéro du lot: 6
Brève description: Embarcations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et enregistrement ORIAS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: sdis64
Autre type de pouvoir adjudicateur: Secours
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 117-306639 (2021-06-14)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Pyrénées-Atlantiques
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance