Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS des Pyrénées-Atlantiques
210015_20”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS des Pyrénées-Atlantiques.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet le 1.1.2022 (0h00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2026 (0h00), sauf non-reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet le 1.1.2022 (0h00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2026 (0h00), sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Variante imposée sur franchise majorée, tranche optionnelle sur les drones.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Tous risques matériels.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atteintes au système d'information — cyber risque
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Atteintes au système d'information — cyber risque.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation supplémentaire facultative cyber détournement.
Description
Informations complémentaires:
“Lot en procédure adaptée prestation supplémentaire facultative à chiffrer sur le cyber détournement une réunion de présentation du risque se déroulera le...”
Informations complémentaires
Lot en procédure adaptée prestation supplémentaire facultative à chiffrer sur le cyber détournement une réunion de présentation du risque se déroulera le 5.7.2021 (14h00) en visio. Les éléments techniques du lot nº 3 seront adressés sur demande écrite du candidat (modalités définies à l'annexe nº 3 du règlement de consultation).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes.
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire obligatoire bris de glace prestation supplémentaire facultative autocar 52 places.” Description
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire obligatoire à chiffrer: bris de glace prestation supplémentaire facultative: autocar 52 places.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés.
Informations sur les options
Description des options: Prestation supplémentaire obligatoire LMLD franchise 180 jours.
Description
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire obligatoire à chiffrer: LMLD franchise 180 jours Tranche optionnelle obligatoire: SPV loi Matras.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Embarcations
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Embarcations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et enregistrement ORIAS.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-16
23:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 117-306639 (2021-06-14)