Passation de contrats d'assurances — garantie dommage ouvrage — CCRD prestation d'assurances dommage ouvrage/CCRD dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier à Labège

SEM ARAC Occitanie

Ce marché ne se décompose pas en tranche. La consultation est composé d'un lot unique. Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2144-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://marches-publics.info en se connectant sur la rubrique relative à la présente consultation. La signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal de grande instance — boulevard Peintures — 13014 Marseille — tél. +33 491376959. Dossier sous forme dématérialisée: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la SEM ARAC Occitanie accessible à l'adresse: http://marches-publics.info et en se connectant sur la rubrique relative à la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Qui ?

• SEM ARAC Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-12	Avis de marché
2021-03-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 7347-Ass-Do-Ccrd
Brève description:

Ce marché ne se décompose pas en tranche. La consultation est composé d'un lot unique. Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2144-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://marches-publics.info en se connectant sur la rubrique relative à la présente consultation. La signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal de grande instance — boulevard Peintures — 13014 Marseille — tél. +33 491376959. Dossier sous forme dématérialisée: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la SEM ARAC Occitanie accessible à l'adresse: http://marches-publics.info et en se connectant sur la rubrique relative à la présente consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM ARAC Occitanie
Adresse postale: 117 rue des États Généraux, CS 19536, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.arac-occitanie.fr 🌏
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082535
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les variantes sont autorisées sous réserve de réponse à l'offre de base en vue de l'amélioration des offres sous forme de garanties complémentaires. Les propositions de variantes n'affecteront pas la note attribuée au candidat pour l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal de grande instance — boulevard Peintures — 13014 Marseille — tél. +33 491376959. Dossier sous forme dématérialisée: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la SEM ARAC Occitanie accessible à l'adresse: http://marches-publics.info et en se connectant sur la rubrique relative à la présente consultation.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Passation de contrats d'assurances
Numéro du lot: 1
Brève description: Garantie dommage ouvrage/CCRD.
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

La consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle:

— assurance CNR: constructeur non réalisateur la réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire. L'absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Démarrage prévisionnel des prestations: fin mars 2021.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie. Modalités de paiement du marché: les paiements interviendront selon les modalités fixées à l'article R. 2392-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par la SEM ARAC Occitanie. Modalités de financement du marché: conformément aux articles R. 2191-43 à R. 2191-63 du code la commande publique. Le financement est assuré par les fonds du pouvoir adjudicateur. Marché non inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Dossier rédigé en langue française. Unité monétaire: euro. Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement, cf. articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, cf. articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant.

Situation économique et financière:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

— chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles;

— moyens en personnel;

— moyens en matériel;

— capacités professionnelles;

— si le candidat est en mesure de la fournir: liste des principaux services de moins de cinq ans.

Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus:

— agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation. Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus:

—— attestation d'assurance professionnelle et attestation de garantie financière ou en remplacement des deux attestations ci-avant;

—— une attestation ORIAS.

Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints au dossier de consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41410733400040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — Agence régionale de l'aménagement et de la construction Occitanie (SEM) — 117 rue des États Généraux — CS 19536 — 34961 Montpellier Cedex 2 — France — Tél. +33 499524524. Renseignements: les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plate-forme de dématérialisation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.info — Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: société d'économie mixte locale. Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat.le marché sera attribué par le pouvoir adjudicateur ARAC Occitanie suite à l'absorption de la SCI IOT Valley. Lieu d'exécution des marchés: commune de Labège (31) — code NUTS: FRJ23 — Haute-Garonne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2021/S 033-082535 (2021-02-12)

Informations complémentaires (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché ne se décompose pas en tranche. La consultation est composé d'un lot unique. Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2144-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://marches-publics.info en se connectant sur la rubrique relative à la présente consultation. La signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal de grande instance — boulevard Peintures — 13014 Marseille — Tél. +33 491376959. Dossier sous forme dématérialisée: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la SEM ARAC Occitanie accessible à l'adresse: http://marches-publics.info et en se connectant sur la rubrique relative à la présente consultation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 117 rue des États Généraux, CS 19536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-126257
Se réfère à l'avis: 2021/S 033-082535
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal de grande instance — boulevard Peintures — 13014 Marseille — Tél. +33 491376959. Dossier sous forme dématérialisée: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la SEM ARAC Occitanie accessible à l'adresse: http://marches-publics.info et en se connectant sur la rubrique relative à la présente consultation.

Source: OJS 2021/S 050-126257 (2021-03-09)

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