Passation de contrats d'assurances — garantie dommage ouvrage — CCRD prestation d'assurances dommage ouvrage/CCRD dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier à Labège

SEM ARAC Occitanie

Ce marché ne se décompose pas en tranche. La consultation est composé d'un lot unique. Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2144-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://marches-publics.info en se connectant sur la rubrique relative à la présente consultation. La signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal de grande instance — boulevard Peintures — 13014 Marseille — tél. +33 491376959. Dossier sous forme dématérialisée: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la SEM ARAC Occitanie accessible à l'adresse: http://marches-publics.info et en se connectant sur la rubrique relative à la présente consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-12 Avis de marché
2021-03-09 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-02-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM ARAC Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 41410733400040
Adresse postale:
“117 rue des États Généraux, CS 19536, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage”
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34961
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.arac-occitanie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Passation de contrats d'assurances — garantie dommage ouvrage — CCRD prestation d'assurances dommage ouvrage/CCRD dans le cadre de la construction d'un...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Ce marché ne se décompose pas en tranche. La consultation est composé d'un lot unique. Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2144-1 et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Passation de contrats d'assurances
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché: Garantie dommage ouvrage/CCRD.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle: — assurance CNR: constructeur non réalisateur la réponse à cette prestation...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les variantes sont autorisées sous réserve de réponse à l'offre de base en vue de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: — chiffre d'affaires des trois derniers...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureurs.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 033-082535 (2021-02-12)
Informations complémentaires (2021-03-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 117 rue des États Généraux, CS 19536

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché ne se décompose pas en tranche. La consultation est composé d'un lot unique. Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2144-1 et...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 033-082535

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-06 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 050-126257 (2021-03-09)