Passation de contrats d'assurances — garantie dommage ouvrage — CCRD prestation d'assurances dommage ouvrage/CCRD dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier à Labège
Ce marché ne se décompose pas en tranche. La consultation est composé d'un lot unique. Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2144-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://marches-publics.info en se connectant sur la rubrique relative à la présente consultation. La signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal de grande instance — boulevard Peintures — 13014 Marseille — tél. +33 491376959. Dossier sous forme dématérialisée: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la SEM ARAC Occitanie accessible à l'adresse: http://marches-publics.info et en se connectant sur la rubrique relative à la présente consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Avis de marché (2021-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SEM ARAC Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 41410733400040
Adresse postale:
“117 rue des États Généraux, CS 19536, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage”
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34961
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.arac-occitanie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Passation de contrats d'assurances — garantie dommage ouvrage — CCRD prestation d'assurances dommage ouvrage/CCRD dans le cadre de la construction d'un...”
Titre
Passation de contrats d'assurances — garantie dommage ouvrage — CCRD prestation d'assurances dommage ouvrage/CCRD dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier à Labège
7347-Ass-Do-Ccrd
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Ce marché ne se décompose pas en tranche. La consultation est composé d'un lot unique. Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2144-1 et...”
Brève description
Ce marché ne se décompose pas en tranche. La consultation est composé d'un lot unique. Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2144-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://marches-publics.info en se connectant sur la rubrique relative à la présente consultation. La signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal de grande instance — boulevard Peintures — 13014 Marseille — tél. +33 491376959. Dossier sous forme dématérialisée: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la SEM ARAC Occitanie accessible à l'adresse: http://marches-publics.info et en se connectant sur la rubrique relative à la présente consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Passation de contrats d'assurances
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Garantie dommage ouvrage/CCRD.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle:
— assurance CNR: constructeur non réalisateur la réponse à cette prestation...”
Description des options
La consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle:
— assurance CNR: constructeur non réalisateur la réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire. L'absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Démarrage prévisionnel des prestations: fin mars 2021.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les variantes sont autorisées sous réserve de réponse à l'offre de base en vue de...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les variantes sont autorisées sous réserve de réponse à l'offre de base en vue de l'amélioration des offres sous forme de garanties complémentaires. Les propositions de variantes n'affecteront pas la note attribuée au candidat pour l'offre de base.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie. Modalités de paiement du marché: les paiements interviendront selon les modalités fixées à l'article R. 2392-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par la SEM ARAC Occitanie. Modalités de financement du marché: conformément aux articles R. 2191-43 à R. 2191-63 du code la commande publique. Le financement est assuré par les fonds du pouvoir adjudicateur. Marché non inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Dossier rédigé en langue française. Unité monétaire: euro. Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement, cf. articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, cf. articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
— chiffre d'affaires des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
— chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles;
— moyens en personnel;
— moyens en matériel;
— capacités professionnelles;
— si le candidat est en mesure de la fournir: liste des principaux services de moins de cinq ans.
Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus:
— agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation. Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus:
—— attestation d'assurance professionnelle et attestation de garantie financière ou en remplacement des deux attestations ci-avant;
—— une attestation ORIAS.
Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints au dossier de consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — Agence régionale de l'aménagement et de la construction Occitanie (SEM) — 117 rue des États Généraux — CS 19536 — 34961 Montpellier Cedex 2 — France — Tél. +33 499524524. Renseignements: les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plate-forme de dématérialisation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.info — Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: société d'économie mixte locale. Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat.le marché sera attribué par le pouvoir adjudicateur ARAC Occitanie suite à l'absorption de la SCI IOT Valley. Lieu d'exécution des marchés: commune de Labège (31) — code NUTS: FRJ23 — Haute-Garonne.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 033-082535 (2021-02-12)
Informations complémentaires (2021-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 117 rue des États Généraux, CS 19536
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché ne se décompose pas en tranche. La consultation est composé d'un lot unique. Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2144-1 et...”
Brève description
Ce marché ne se décompose pas en tranche. La consultation est composé d'un lot unique. Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2144-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://marches-publics.info en se connectant sur la rubrique relative à la présente consultation. La signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal de grande instance — boulevard Peintures — 13014 Marseille — Tél. +33 491376959. Dossier sous forme dématérialisée: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la SEM ARAC Occitanie accessible à l'adresse: http://marches-publics.info et en se connectant sur la rubrique relative à la présente consultation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 033-082535
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-06 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 050-126257 (2021-03-09)