Ouvrages d'art sur les routes départementales de la Loire inspections détaillées subaquatiques — visites falaises-parois rocheuses et visites de dispositifs de sécurisation de falaises

Conseil général de la Loire

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2021. Accords-cadres multi-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents sans montant minimal et avec un montant maximal par lot fixé à 250 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Le nombre de titulaires retenus pour les lots 4, 5 et 6 est de trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geolithe
• Ginger Cebtp

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-20	Avis de marché
2022-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 21fs-Dajcp-1853-Q
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés bathymétriques 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Services techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374674
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Accord-cadre sans montant minimal et avec un montant maximal fixé à 250 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 77 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Inspections subaquatiques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Pour le lot 4, à titre principal, cet accord-cadre donnera lieu à une remise en concurrence en vue du programme d'inspections annuelles et notamment en vue du programme d'inspection du patrimoine «Grands ouvrages» dont les appuis sont à inspectés avec une périodicité de neuf (9) ans. Des remises en concurrence interviendront à la survenance du besoin pour les lots 5 à 6 et à titre exceptionnel pour le lot 4.

Valeur estimée hors TVA: 57 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre sans montant minimal et avec un montant maximal fixé à 250 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Visites falaises/parois rocheuses
Numéro du lot: 5
Brève description: Des remises en concurrence interviendront à la survenance du besoin.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Visites de dispositifs de sécurisation de falaises
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat,

— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimaux de capacité sont: qualification Opqibi.

Pour les lot 4:

— 1110 inspections détaillées d'ouvrages courants,

— 1820 diagnostic en ouvrage d'art.

Pour les lots 5 et 6: 1008 réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in situ.

Le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— délai de paiement: 30 jours;

— avance: sans objet;

— chaque commande donnera lieu à un règlement partiel définitif après achèvement et admission des prestations;

— cautionnement et garanties exigés: sans objet,

— forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.

En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2025.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics

Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com — pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique: support-entreprises@aws-france.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2021/S 141-374674 (2021-07-20)

Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.La date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2021.Accords-cadres multi attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum par lot fixé à 250 000 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre.Le nombre de titulaires retenus pour les lots 4, 5 et 6 est de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres

Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Loire
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-021093
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374674
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 250 000 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: inspections subaquatiques
Brève description:

pour le lot 4, à titre principal, cet accord-cadre donnera lieu à une remise en concurrence en vue du programme d'inspections annuelles et notamment en vue du programme d'inspection du patrimoine " Grands Ouvrages " dont les appuis sont à inspectés avec une périodicité de neuf (9) ans.Des remises en concurrence interviendront à la survenance du besoin pour les lots 5 à 6 et à titre exceptionnel pour le lot 4

Informations complémentaires:

accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 250 000 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre

Intitulé du lot: visites falaises/parois rocheuses
Brève description: des remises en concurrence interviendront à la survenance du besoin
Intitulé du lot: visites de dispositifs de sécurisation de falaises

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Nom: geolithe
Adresse postale: 181 rue des Bécasses
Commune postale: Crolles
Code postal: 38920
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Nom: ginger Cebtp
Adresse postale: activillage B7 - bâtiment Belledonne
Commune postale: Bernin
Code postal: 38190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Accords-cadres multi-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles etexécutés au moyen de marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximumfixé à 250 000 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2022/S 010-021093 (2022-01-11)

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