Ouvrages d'art sur les routes départementales de la Loire inspections détaillées subaquatiques — visites falaises-parois rocheuses et visites de dispositifs de sécurisation de falaises

Conseil général de la Loire

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2021. Accords-cadres multi-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents sans montant minimal et avec un montant maximal par lot fixé à 250 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Le nombre de titulaires retenus pour les lots 4, 5 et 6 est de trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-20 Avis de marché
2022-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL de participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Ouvrages d'art sur les routes départementales de la Loire inspections détaillées subaquatiques — visites falaises-parois rocheuses et visites de dispositifs...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'analyses 📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 77 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Inspections subaquatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés bathymétriques 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“Pour le lot 4, à titre principal, cet accord-cadre donnera lieu à une remise en concurrence en vue du programme d'inspections annuelles et notamment en vue...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans montant minimal et avec un montant maximal fixé à 250 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Visites falaises/parois rocheuses
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Description du marché: Des remises en concurrence interviendront à la survenance du besoin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Visites de dispositifs de sécurisation de falaises
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services techniques 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat, — déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les niveaux minimaux de capacité sont: qualification Opqibi. Pour les lot 4: — 1110 inspections détaillées d'ouvrages courants, — 1820 diagnostic en ouvrage...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours; — avance: sans objet; — chaque commande donnera lieu à un règlement partiel définitif après achèvement et admission des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-09 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2025.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2021/S 141-374674 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Général de la Loire
Commune postale: Saint-Etienne

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“ouvrages d'art sur les routes départementales de la LoireInspections détaillées subaquatiques - visites falaises-parois rocheuses et visites de dispositifs...”    Afficher plus
Brève description:
“appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: inspections subaquatiques
Description
Description du marché:
“pour le lot 4, à titre principal, cet accord-cadre donnera lieu à une remise en concurrence en vue du programme d'inspections annuelles et notamment en vue...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 250 000 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre”
Champ d'application du marché
Titre: visites falaises/parois rocheuses
Description
Description du marché: des remises en concurrence interviendront à la survenance du besoin
Champ d'application du marché
Titre: visites de dispositifs de sécurisation de falaises

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374674

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: inspections subaquatiques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: visites falaises/parois rocheuses
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: geolithe
Adresse postale: 181 rue des Bécasses
Commune postale: Crolles
Code postal: 38920
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: ginger Cebtp
Adresse postale: activillage B7 - bâtiment Belledonne
Commune postale: Bernin
Code postal: 38190
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: visites de dispositifs de sécurisation de falaises
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2022/S 010-021093 (2022-01-11)