missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments et ouvrages divers du patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux - 4 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la Ville de Marseille - 4 lots
2021_50001_0059”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments et ouvrages divers du patrimoine immobilier de la...”
Brève description
missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments et ouvrages divers du patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux - 4 lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots. En tout état de cause, il ne sera pas attribué plus de deux (2) lots à un même candidat”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la Ville de Marseille - 2ème, 3ème, 15ème, 16ème...”
Titre
missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la Ville de Marseille - 2ème, 3ème, 15ème, 16ème arrondissements et équipements rattachés
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la Ville de Marseille dans les 2ème, 3ème, 15ème,...”
Description du marché
missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la Ville de Marseille dans les 2ème, 3ème, 15ème, 16ème arrondissements et équipements rattachés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible tacitement par période...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible tacitement par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible tacitement par période...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible tacitement par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la Ville de Marseille - 9ème, 10ème, 11ème, 12ème...”
Titre
missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la Ville de Marseille - 9ème, 10ème, 11ème, 12ème arrondissements et équipements rattachés
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la Ville de Marseille dans les 9ème, 10ème, 11ème,...”
Description du marché
missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la Ville de Marseille dans les 9ème, 10ème, 11ème, 12ème arrondissements et équipements rattachés
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la Ville de Marseille - 4ème, 5ème, 13ème, 14ème...”
Titre
missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la Ville de Marseille - 4ème, 5ème, 13ème, 14ème arrondissements
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la Ville de Marseille dans les 4ème, 5ème, 13ème,...”
Description du marché
missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la Ville de Marseille dans les 4ème, 5ème, 13ème, 14ème arrondissements
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la Ville de Marseille - 1er, 6ème, 7ème, 8ème...”
Titre
missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la Ville de Marseille - 1er, 6ème, 7ème, 8ème arrondissements
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la Ville de Marseille dans les 1er, 6ème, 7ème,...”
Description du marché
missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la Ville de Marseille dans les 1er, 6ème, 7ème, 8ème arrondissements
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).la capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction de la moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices, qui devra être au moins égale à :500 000 euros HT pour l'obtention d'un lot1 000 000 euros HT pour l'obtention des deux lots
“la capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction de la moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les...”
la capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction de la moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices, qui devra être au moins égale à :500 000 euros HT pour l'obtention d'un lot1 000 000 euros HT pour l'obtention des deux lots
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.l'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice. Les minimaux suivants seront attendus :- pour l'obtention d'un lot : 2 opérateurs de repérage amiante et plomb et 1 encadrant affectés au marché.- pour l'obtention des deux lots : 4 opérateurs de repérage amiante et plomb et 2 encadrants affectés au marché.références professionnelles- liste des principales prestations effectuées objet du marché au cours des 3 dernières années (montant ,date, destinataire)garanties techniques- certificat de compétence avec mention amiante pour chaque opérateur de repérage à jour conformément aux exigences de l'arrêté du 23 janvier 2020 pris en application des articles R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation et R. 1334-23 du code de la santé publique- certification diagnostic plomb avec mention pour chaque opérateur conformément aux exigences de l'arrêté du 2 juillet 2018 modifié définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification.pour le laboratoire qui pratiquera les analyses accréditation par le Comité Français d'accréditation (Cofrac) ou par un autre organisme d'accréditation membre des accords de reconnaissance européen (European Accreditation) et devant respecter la réglementation française et les normes retenues par celle-ci. Dans le cas où le titulaire du marché ne serait pas agréé pour l'analyse des matériaux et produits prélevés, celui-ci devra soumettre à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou des sous-traitants dûment agréés, accrédités et assurés
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice. Les minimaux suivants seront...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice. Les minimaux suivants seront attendus :- pour l'obtention d'un lot : 2 opérateurs de repérage amiante et plomb et 1 encadrant affectés au marché.- pour l'obtention des deux lots : 4 opérateurs de repérage amiante et plomb et 2 encadrants affectés au marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): daveu/drp/pole marches
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3...”
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.Le délai d'exécution du marché débutera à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations indiquées dans l'ordre de service no1.la date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.frmode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.le jugement desoffres sera effectué sur les critères pondérés suivants applicables à tous les lots : 1°) Prix de l'offre 60 %La note maximum est de 20 points .2°) Valeur technique de l'offre 40 %Ce cadre d'analyse technique porte sur les sous-critères suivants pour chacun des lots, qui seront chacun analysés au regard de sa pertinence, son adéquation et sa cohérence avec les prestations liées à l'objet du marché :- sous-critère 1 : Démarche engagée, pour la bonne exécution du marché, en matière de "Performance environnementale". Ce sous-critère 1 sera noté de 0 à 3 points.- sous-critère 2 : La pertinence de l'organisation mise en place pour assurer les missions. Ce sous-critère 2 sera noté de 0 à 6 points. Il sera décomposé comme suit : - organisation de l'entreprise (noté de 0 à 3 points) - matériels affectés spécifiquement à l'exécution du marché (noté de 0 à 2 points) - produits et fournitures utilisés (noté de 0 à 1 point)- sous-critère3 : L'Adéquation des moyens en personnel d'exécution et d'encadrement spécifiquement affectés au marché. Ce sous-critère 3 sera noté de 0 à 11 points.- Compétences et expériences du personnel d'encadrement et d'exécution : le détail des moyens en personnel présents au sein de l'entreprise en plus du minimum exigé, en nombre et compétence/expérience. Il sera décomposé comme suit : - le détail des moyens en personnel d'encadrement présents au sein de l'entreprise en plus du minimum exigé ainsi que leur compétence et expérience (noté de 0 à 4 points) - le détail des moyens en personnel d'exécution présents au sein de l'entreprise en plus du minimum exigé ainsi que leur compétence et expérience (noté de 0 à 7 points) Le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 20 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://Marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://Marseille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 217-571543 (2021-11-04)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments et ouvrages divers
du patrimoine immobilier de la...”
Brève description
missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments et ouvrages divers
du patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux - 4 lots
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la Ville
De Marseille dans les 2e, 3e, 15ème,...”
Description du marché
missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la Ville
De Marseille dans les 2e, 3e, 15ème, 16ème arrondissements et équipements rattachés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de
conclure ultérieurement, avec le...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de
conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire
dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Description
Description du marché:
“missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la Ville
De Marseille dans les 9ème, 10ème, 11ème,...”
Description du marché
missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la Ville
De Marseille dans les 9ème, 10ème, 11ème, 12e arrondissements et équipements rattachés
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Description du marché:
“missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la Ville
De Marseille dans les 4e, 5ème, 13e, 14e...”
Description du marché
missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la Ville
De Marseille dans les 4e, 5ème, 13e, 14e arrondissements
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Description du marché:
“missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la Ville
De Marseille dans les 1er, 6ème, 7ème,...”
Description du marché
missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la Ville
De Marseille dans les 1er, 6ème, 7ème, 8ème arrondissements
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 217-571543
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-4531
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la Ville de Marseille - 2e, 3e, 15ème, 16ème...”
Titre
missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la Ville de Marseille - 2e, 3e, 15ème, 16ème arrondissements et équipements rattachés
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Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: wegroup sas
Adresse postale: 30 avenue du Château de Jouques, les espaces de la Ste Baume, Bât A8
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22-4532
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la Ville de Marseille - 9ème, 10ème, 11ème, 12e...”
Titre
missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la Ville de Marseille - 9ème, 10ème, 11ème, 12e arrondissements et équipements rattachés
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: air lab sarl
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22-4533
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la Ville de Marseille - 4e, 5ème, 13e, 14e arrondissements”
Titre
missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la Ville de Marseille - 4e, 5ème, 13e, 14e arrondissements
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: adiag sas
Adresse postale: 8 rue Jean-Jacques Vernazza, CS 60193
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22-4534
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la Ville de Marseille - 1er, 6ème, 7ème, 8ème...”
Titre
missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la Ville de Marseille - 1er, 6ème, 7ème, 8ème arrondissements
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“durée : 48 mois
montant annuel du lot 1 : 106 510.00 euroHt (cadre d'offre)
sous-traitant du lot 1 : air lab sarl, 30 avenue du Château de Jouques, les...”
durée : 48 mois
montant annuel du lot 1 : 106 510.00 euroHt (cadre d'offre)
sous-traitant du lot 1 : air lab sarl, 30 avenue du Château de Jouques, les espaces de la te Baume, Bât A8, 13420 Gemenos
Montant de la sous-traitance du lot 1 : 150 000.00 euroHt
Montant annuel du lot 2 : 106 510.00 euroHt (cadre d'offre)
sous-traitant du lot 2 : air lab sarl, 30 avenue du Château de Jouques, les espaces de la te Baume, Bât A8, 13420 Gemenos
Montant de la sous-traitance du lot 2 : 150 000.00 euroHt
Montant annuel du lot 3 : 112 490.00 euroHt (cadre d'offre)
sous-traitant 1 du lot 3 : apave sud europe sas, zac de la Valampe, 19 avenue Château Laugier, 13220 Châteauneuf les Martigues
Sous-Traitant 2 du lot 3 : eurofins analyses pour le bâtiment nord sas, 557 chemin de Noyelles, PA du Pommier, 62110 Hénin-Beaumont
Sous-Traitant 3 du lot 3 : institut technique des gaz et de L'Air SAS, Parc Edonia, Rue de la Terre Adélie, Bâtiment R, 35768 Saint Grégoire cedex
montant de la sous-traitance du lot 3 : 6 000.00 euroHt (St1)
Montant annuel du lot 4 : 112 490.00 euroHt (cadre d'offre)
sous-traitant 1 du lot 4 : apave sud europe sas, zac de la Valampe, 19 avenue Château Laugier, 13220 Châteauneuf les Martigues
Sous-Traitant 3 du lot 4 : institut technique des gaz et de L'Air SAS, Parc Edonia, Rue de la Terre Adélie, Bâtiment R, 35768 Saint Grégoire cedex
montant annuel de la sous-traitance : 6 000.00 euroHt (St1)
Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) :
Mairie de Marseille
Direction Générale des Services/Services Juridiques
Service des Marchés Publics
39 bis rue Sainte
13233 Marseille Cedex 20
Fax : 04 91 55 19 27
Tél : 04 91 55 19 30.
procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387
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Source: OJS 2022/S 113-319290 (2022-06-09)