Missions de CSPS, de contrôle technique, et d'évaluation du niveau de sécurité et de conformité par des OQA — Val'Tram: extension du réseau de tramway entre la gare d'Aubagne et la Bouilladisse

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

La présente consultation a pour objet la réalisation des missions suivantes relatives aux phases de conception et de réalisation du projet Val'Tram, extension du tramway d'Aubagne entre la gare d'Aubagne et la Bouilladisse incluant l'extension de l'actuel dépôt: Coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) niveau 1, Contrôle technique (OCTA), Organisme qualifié agréé (OQA).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-24.

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Téléphone: +33 491999900 📞
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Fax: +33 491997196 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504780&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504780&orgAcronyme=t5y 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de CSPS, de contrôle technique, et d'évaluation du niveau de sécurité et de conformité par des OQA — Val'Tram: extension du réseau de tramway entre...”
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des missions suivantes relatives aux phases de conception et de réalisation du projet Val'Tram,...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de CSPS niveau 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile.
Description du marché:
“Cette opération d'infrastructure est classée en première catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail et de l'article 2 de la loi nº 93-1418...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique (OCTA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Description du marché:
“Le lot comprend les missions suivantes: — missions de base: mission L (solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables); mission S...”

Description du marché

Le lot comprend les missions suivantes:
— missions de base: mission L (solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables); mission S (sécurité des personnes dans les constructions);
— missions complémentaires: mission P1 (solidité des éléments non indissociablement liés); mission AV (stabilité des constructions avoisinantes); mission LE (solidité des constructions existantes); mission Hand (respect des prescriptions réglementaires pour l'accès des personnes handicapées); mission F (fonctionnement des installations); mission PS (sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme); mission TH: mission complémentaire concernant l'isolation thermique des constructions; mission PH (isolation phonique des constructions); mission GTB (système de gestion technique du bâtiment); mission HYS A (hygiène et santé dans les constructions); mission PV (récolement et examen des procès-verbaux des essais effectués par les entreprises sur les installations techniques); mission CO: mission complémentaire relative à la coordination des missions de contrôle dans le cas d'un groupement d'entreprises. Cette mission sera alors réalisée par le mandataire du groupement; mission VIEL: mission complémentaire relative à la vérification des installations électriques permanentes ou temporaires lors de leur mise en service ou après qu'elles aient subi une modification de structure, en vue de s'assurer qu'elles sont conformes aux prescriptions de sécurité obligatoires de vérification initiale. Ces missions s'effectuent selon un découpage du marché en sept phases techniques suivantes:
— phase 1: conception niveau avant-projet;
— phase 2: conception niveau projet;
— phase 3: conception niveau DCE;
— phase 4: études d'exécution;
— phase 5: chantier;
— phase 6: réception (vérifications finales et visite des commissions de sécurité);
— phase 7: parfait achèvement la description précise du besoin figure au CCTP contrôle technique (OCTA).

Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission OQA
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Description du marché:
“Le lot concerne les missions d'évaluation de la sécurité du projet dans les domaines suivants: système global — infrastructures — contrôle commande et...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— lot 1 CSPS uniquement: la mission de coordination sécurité et protection de la santé est obligatoirement exercée par une personne physique compétente au...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-02 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Limitation du nombre de lots par attributaire: chacun des lots sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères....”

Limitation du nombre de lots par attributaire: chacun des lots sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Néanmoins, dans le cas où un candidat serait classé meilleure offre à la fois pour le lot 1 et pour un ou plusieurs des autres lots (lots 2 et 3), il ne pourra pas lui être attribué à la fois le lot 1 et un ou plusieurs des autres lots (article L. 2113-10 du code de la commande publique). En revanche, le candidat pourra être attributaire à la fois des lots 2 et 3 dès lors qu'il n'est pas attributaire du lot 1. Si un candidat est classé meilleure offre à la fois pour le lot 1 et pour l'un des autres lots, le choix des attributaires se fera comme suit: l'attribution se fera selon l'ordre de préférence entre les lots définis par le candidat dans l'annexe 1 du présent Règlement de consultation. Dans une telle situation, l'administration exclura l'offre/les offres du/des classements afférent(s) au(x) lot(s) ne faisant pas l'objet du choix prioritaire du candidat tel qu'indiqué à l'annexe 1 du règlement de consultation, établissant un nouveau classement ne prenant plus en compte l'offre ou les offres exclues. Dans le cas où l'offre d'un candidat est la seule offre réceptionnée pour un lot et que cette offre a été analysée et classée, ce lot est attribué à ce candidat et ce quel que soit l'ordre de priorité fourni par ce dernier. Dans cette situation, il ne pourra quand même pas lui être attribué à la fois le lot 1 et un ou plusieurs des autres lots. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:
— lot 1:
—— sous-critère A: qualité des intervenants et adéquation de l'équipe avec l'opération: pondération: 60 %;
—— sous-critère B: pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations: pondération: 40 %;
— lots 2 et 3:
—— sous-critère A: qualité des intervenants et de l'organisation de l'équipe en adéquation avec l'opération: pondération: 60 %;
—— sous-critère B: pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations: pondération: 40 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 041-103592 (2021-02-24)

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