Missions de coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI) lors de travaux sur les bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La mission s'étend de la phase conception à la phase réception des travaux. Le détail technique des prestations figure au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI) lors de travaux sur les bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2021-054”
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Missions de coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI) lors de travaux sur les bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La mission...”
Brève description
Missions de coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI) lors de travaux sur les bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La mission s'étend de la phase conception à la phase réception des travaux. Le détail technique des prestations figure au CCTP.
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Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI) lors de travaux sur les bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La mission...”
Description du marché
Missions de coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI) lors de travaux sur les bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La mission s'étend de la phase conception à la phase réception des travaux. Le détail technique des prestations figure au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du CCP;
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du présent règlement de consultation. La liste complète des documents à fournir au titre de la candidature figure à l'article 3 du RC.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à la loi Spinetta, la candidature à ce marché est interdite à tout organisme ayant pour vocation le contrôle technique. Ainsi, ces organismes...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à la loi Spinetta, la candidature à ce marché est interdite à tout organisme ayant pour vocation le contrôle technique. Ainsi, ces organismes ne pourront candidater au présent marché et leur candidature se verra rejeter.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est conclu sans montant minimal annuel le montant maximal annuel est de 30 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas admises. Les prestations feront l'objet d'un marché unique: la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations: les prestations attendues dans le cadre de l'ensemble de la mission du coordonnateur sont complémentaires et nécessitent une réactivité incompatible avec la diversité d'interlocuteurs. La mission de coordination SSI est réglementée et recouvre l'ensemble des phases d'intervention de la conception à la réception. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse courrier électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse courrier électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes. La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Conformément à la loi Spinetta, la candidature à ce marché est interdite à tout organisme ayant pour vocation le contrôle technique. Ainsi, ces organismes ne pourront candidater au présent marché et leur candidature se verra rejeter. Les critères de jugement sont les suivants:
— critère nº 1: prix: coefficient 60 %;
— critère nº 2: valeur technique: coefficient 40 %.
La valeur technique 40 % est notée en fonction des éléments figurant dans le cadre de mémoire complété et des CV annexés, au regard des deux sous-critères ci-après:
—— sous-critère 1: méthodologie proposée par le candidat sur chacune des phases de la mission (conception, suivi de chantier et réception), appréciée au regard du détail et contenu des prestations pour chacune des phases figurant dans le cadre mémoire technique: coefficient 25 %;
—— sous-critère 2: présentation de l'équipe dédiée aux prestations appréciée au regard des indications figurant au mémoire technique et des CV joints (expériences, formations et compétences): coefficient 15 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2021/S 035-088505 (2021-02-15)
Informations complémentaires (2021-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 035-088505
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-19 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-26 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 052-132004 (2021-03-11)