Missions d'Organismes qualifiés agréés (OQA) pour la réalisation de la 2 ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la Métropole Tourangelle

Société des équipements de Touraine

Missions d'Organismes qualifiés agréés (OQA) pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la Métropole Tourangelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Certifer sa
• Socotec Infrastructure

Qui ?

• Société des équipements de Touraine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-16	Avis de marché
2021-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: M.2021.L2C.OQA
Brève description:

Missions d'Organismes qualifiés agréés (OQA) pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la Métropole Tourangelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des équipements de Touraine
Adresse postale: Maître d'ouvrage (SMT): 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, 37206 Tours Cedex 3, maître d'ouvrage délégué: (groupement Transamo/La SET): Acticampus 3 — 40 rue James Watt, 37200 Tours
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: vacher@set.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date limite de soumission: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-139806
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Le groupement Transamo (mandataire)/La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat qui lui a été notifié le 19.2.2020 pour la réalisation de la 2

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: OQA — Organisme qualifié agréé, Insertion urbaine «IU»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les missions d'OQA porteront sur les phases de conception, de réalisation, d'essais, de mise en service puis post-mesc du système et engloberont l'ensemble des phases de développement du système et de ses différentes composantes ainsi que l'ensemble des volets propres à la démarche sécuritaire.

Durée de l'accord: 79 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage délégué se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. Le lot est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique présentées comme suit:

— tranche ferme: mission d'études préalables et d'expertises;

— tranche ferme: réalisation de la ligne de tramway 2 et reprise ligne de tramway A;

— tranche optionnelle 1: extension de la ligne de tramway A.

Les modalités d'affermissement et de réalisation des tranches sont définies au CCAP et acte d'engagement du marché.

Intitulé du lot: Lot nº 2: OQA — Organisme qualifié agréé, Infrastructure et solidité, Coordonnateur sous-systèmes et évaluation globale «IS-CSS»
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le nombre des candidats admis à soumissionner n'est pas limité. L'article 2.1 du Règlement de consultation (RC) précise les candidats dont la candidature sera éliminée et qui ne seront pas admis à la négociation. L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. En cas de mise en œuvre de la négociation, le nombre des candidats admis à y participer sera de deux (2) au moins et de trois (3) au plus, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues. L'article 2.1 du RC précise les candidats qui seront éliminés, les candidats admis à participer à la négociation étant choisi parmi les candidats restants en fonction des critères d'attribution visés au II.2.5) du présent avis et énoncés, avec leur pondération, à l'article 7.2 du RC.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le fonds budgétaire concerné est celui du syndicat des mobilités de Touraine. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les conditions de versement des avances et acomptes sont indiquées dans les documents du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

Conditions d'exécution du contrat: Organisme qualifié agréé au sens STPG.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 055-139806 (2021-03-16)

Avis d'attribution de marché (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

missions d'organismes qualifiés agréés (Oqa) pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole Tourangelle

Valeur totale du marché: 140 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: societe des equipements de touraine
Adresse postale: maître d'ouvrage (Smt) : 60 avenue Marcel Dassault - cS 30651 - 37206 Tours Cedex 3 Maître d'ouvrage délégué : (Groupement Transamo/ La Set) : Bâtiment 3 - 56 ter, Avenue Marcel Dassault - 37200 Tours

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-447901
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-139806
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 : OQA - organisme Qualifié Agréé, Insertion Urbaine (" iu ")
Brève description:

les missions d'oqa porteront sur les phases de conception, de réalisation, d'essais, de mise en service puis post-mesc du système et engloberont l'ensemble des phases de développement du système et de ses différentes composantes ainsi que l'ensemble des volets propres à la démarche sécuritaire

Description des options:

en application des articles R.2113-4 à 2113-6 du CCP le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit :. Lot 1 oqa iu :- tranche ferme : Réalisation de la ligne de tramway 2 et reprise ligne de tramway A ;- tranche optionnelle 1 : Extension de la ligne de Tramway A

Intitulé du lot: lot no2 : OQA - organisme Qualifié Agréé, Infrastructure et Solidité, Coordonnateur Sous-Systèmes et Evaluation Globale (" is-css ")
Description des options:

en application des articles R.2113-4 à 2113-6 du CCP le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit :. Lot 2 oqa css et Infras Solidité :- tranche ferme : Réalisation de la ligne de tramway 2 et reprise ligne de tramway A ;- tranche optionnelle 1 : Extension de la ligne de Tramway A

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe,moyens humains,professionnels et techniques, expériences et références des membres de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Réponse aux attentes, temps affectés par tâches et par phases
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens et méthodologie d'intervention
Analyse critique du projet, du planning et justification de l'offre du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Nom: certifer sa
Adresse postale: 18, rue Edmond Membrée
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.certifer.fr 🌏
Valeur totale du marché: 140 350 EUR 💰
Nom: socotec infrastructure
Adresse postale: 5, Place des Frères Montgolfier CS 20732 - guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.socotec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 230 126 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 171-447901 (2021-08-30)

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