Missions d'Organismes qualifiés agréés (OQA) pour la réalisation de la 2 ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la Métropole Tourangelle
Missions d'Organismes qualifiés agréés (OQA) pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la Métropole Tourangelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'Organismes qualifiés agréés (OQA) pour la réalisation de la 2 ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la Métropole...”
Titre
Missions d'Organismes qualifiés agréés (OQA) pour la réalisation de la 2 ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la Métropole Tourangelle
M.2021.L2C.OQA
Missions d'Organismes qualifiés agréés (OQA) pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la Métropole Tourangelle.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: OQA — Organisme qualifié agréé, Insertion urbaine «IU»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Les missions d'OQA porteront sur les phases de conception, de réalisation, d'essais, de mise en service puis post-mesc du système et engloberont l'ensemble...”
Description du marché
Les missions d'OQA porteront sur les phases de conception, de réalisation, d'essais, de mise en service puis post-mesc du système et engloberont l'ensemble des phases de développement du système et de ses différentes composantes ainsi que l'ensemble des volets propres à la démarche sécuritaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 79
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage délégué se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7...”
Description des options
Le maître d'ouvrage délégué se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. Le lot est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique présentées comme suit:
— tranche ferme: mission d'études préalables et d'expertises;
— tranche ferme: réalisation de la ligne de tramway 2 et reprise ligne de tramway A;
— tranche optionnelle 1: extension de la ligne de tramway A.
Les modalités d'affermissement et de réalisation des tranches sont définies au CCAP et acte d'engagement du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: OQA — Organisme qualifié agréé, Infrastructure et solidité, Coordonnateur sous-systèmes et évaluation globale «IS-CSS»” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le nombre des candidats admis à soumissionner n'est pas limité. L'article 2.1 du Règlement de consultation (RC) précise les candidats dont la candidature...”
Liste et brève description des règles et critères
Le nombre des candidats admis à soumissionner n'est pas limité. L'article 2.1 du Règlement de consultation (RC) précise les candidats dont la candidature sera éliminée et qui ne seront pas admis à la négociation. L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. En cas de mise en œuvre de la négociation, le nombre des candidats admis à y participer sera de deux (2) au moins et de trois (3) au plus, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues. L'article 2.1 du RC précise les candidats qui seront éliminés, les candidats admis à participer à la négociation étant choisi parmi les candidats restants en fonction des critères d'attribution visés au II.2.5) du présent avis et énoncés, avec leur pondération, à l'article 7.2 du RC.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le fonds budgétaire concerné est celui du syndicat des mobilités de Touraine. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le fonds budgétaire concerné est celui du syndicat des mobilités de Touraine. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les conditions de versement des avances et acomptes sont indiquées dans les documents du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Organisme qualifié agréé au sens STPG.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le groupement Transamo (mandataire)/La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat qui lui a...”
Le groupement Transamo (mandataire)/La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat qui lui a été notifié le 19.2.2020 pour la réalisation de la 2 ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la Métropole Tourangelle. Dans ce cadre, le maître d'ouvrage délégué lance un marché relatif à des missions d'Organismes qualifiés agréés (OQA) pour la réalisation de la 2 ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la Métropole Tourangelle. La présente consultation est une procédure avec négociation conduite par l'entité adjudicatrice dans le cadre des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-12 à R. 2161-20, R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique (CCP). Chaque lot du marché est conclu à prix mixtes comprenant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre (mono-attributaire) exécutée via l'émission de bons de commandes en application des dispositions des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5 et R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à bon de commande est conclue sans montant minimal/maximal, en application de l'article R. 2162-4-3 du code de la commande publique. Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation. Conformément à l'article 2.1 du règlement de la consultation le marché pourra donner lieu à des négociations. Le dossier de référence et ses annexes techniques ne seront remis qu'aux seuls candidats autorisés à présenter une offre et soumis, au préalable, à la signature d'un accord de confidentialité en application de l'article R. 2132-5 alinéa 2 du CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 055-139806 (2021-03-16)
Avis d'attribution de marché (2021-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: societe des equipements de touraine
Adresse postale:
“maître d'ouvrage (Smt) : 60 avenue Marcel Dassault - cS 30651 - 37206 Tours Cedex 3 Maître d'ouvrage délégué : (Groupement Transamo/ La Set) : Bâtiment 3 -...”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'organismes qualifiés agréés (Oqa) pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole...”
Titre
missions d'organismes qualifiés agréés (Oqa) pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole Tourangelle
M.2021.L2C.OQA
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Brève description:
“missions d'organismes qualifiés agréés (Oqa) pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole Tourangelle”
Brève description
missions d'organismes qualifiés agréés (Oqa) pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole Tourangelle
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Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : OQA - organisme Qualifié Agréé, Insertion Urbaine (" iu ")
Description
Description du marché:
“les missions d'oqa porteront sur les phases de conception, de réalisation, d'essais, de mise en service puis post-mesc du système et engloberont l'ensemble...”
Description du marché
les missions d'oqa porteront sur les phases de conception, de réalisation, d'essais, de mise en service puis post-mesc du système et engloberont l'ensemble des phases de développement du système et de ses différentes composantes ainsi que l'ensemble des volets propres à la démarche sécuritaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Composition de l'équipe,moyens humains,professionnels et techniques, expériences et références des membres de l'équipe”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Réponse aux attentes, temps affectés par tâches et par phases
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens et méthodologie d'intervention
Critère de qualité (nom): Analyse critique du projet, du planning et justification de l'offre du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“en application des articles R.2113-4 à 2113-6 du CCP le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit :. Lot 1 oqa iu :-...”
Description des options
en application des articles R.2113-4 à 2113-6 du CCP le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit :. Lot 1 oqa iu :- tranche ferme : Réalisation de la ligne de tramway 2 et reprise ligne de tramway A ;- tranche optionnelle 1 : Extension de la ligne de Tramway A
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : OQA - organisme Qualifié Agréé, Infrastructure et Solidité, Coordonnateur Sous-Systèmes et Evaluation Globale (" is-css ")” Informations sur les options
Description des options:
“en application des articles R.2113-4 à 2113-6 du CCP le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit :. Lot 2 oqa css et...”
Description des options
en application des articles R.2113-4 à 2113-6 du CCP le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit :. Lot 2 oqa css et Infras Solidité :- tranche ferme : Réalisation de la ligne de tramway 2 et reprise ligne de tramway A ;- tranche optionnelle 1 : Extension de la ligne de Tramway A
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-139806
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.012.L2C
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: lot no 01 - oQA Insertion Urbaine (Iu)
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: certifer sa
Adresse postale: 18, rue Edmond Membrée
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.certifer.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 350 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21.013.L2C
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“lot no 02 - oQA Infrastructure et solidité, Coordonnateur Sous-Systèmes et Évaluation Globale (Iss-Css)” Nom et adresse du contractant
Nom: socotec infrastructure
Adresse postale: 5, Place des Frères Montgolfier CS 20732 - guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.socotec.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 126 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2021/S 171-447901 (2021-08-30)