mission de suivi-animation du Programme d'intérêt Général (Pig) du Département de l'ain

Département de l'Ain

mission de suivi-animation du Programme d'intérêt Général (Pig) du Département de l'ain
forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale du 01/01/2022 (ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 01/01/2022), jusqu'au 31/12/2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Ain

Qui ?

• Département de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-04	Avis de marché
2022-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Brève description:

mission de suivi-animation du Programme d'intérêt Général (Pig) du Département de l'ain forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale du 01/01/2022 (ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 01/01/2022), jusqu'au 31/12/2022

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'ain
Adresse postale: 45, Avenue Alsace Lorraine BP 10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Courrier électronique: logement@ain.fr 📧
Téléphone: +33 474325892 📞
Fax: +33 474323333 📠
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-571513
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de suivi-animation du Programme d'intérêt Général (Pig) du Département de l'ain

forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale du 01/01/2022 (ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 01/01/2022), jusqu'au 31/12/2022

Valeur totale estimée: 1 336 480 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: mission de suivi-animation du Programme d'intérêt Général "Dépendance"
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: aucune
Numéro du lot: 2
Brève description: mission de suivi-animation du Programme d'intérêt Général "Rénovation thermique"
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

mission de suivi-animation du Programme d'intérêt Général "Lutte contre l'habitat Indigne"

Valeur estimée hors TVA: 216 480 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s) ;

Situation économique et financière:

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Capacité technique et professionnelle:

pour le lot no1 uniquement : Agrément délivré par le préfet de région conformément aux articles L.365-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour les activités "Ingénierie sociale, financière et technique"; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation : 2021252a. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: confer art. L551-1 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 217-571513 (2021-11-04)

Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021252A
Valeur totale du marché: 1 336 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l ain
Adresse postale: 13 Avenue Alsace Lorraine - bP 50415
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009011
Se réfère à l'avis: 2021/S 217-571513
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités professionnelles. Accord-Cadre à bons de commandes avec, pour la période initiale, un minimum de 100 000 euro ht et un maximum de 150 000 euro ht pour le lot 1, un minimum de 100 000 euro ht et un maximum de 130 000 euro ht pour le lot 2 et un minimum de 49 200 euro ht et un maximum de 54 120 euro ht pour le lot 3. Les minimum et maximum de chaque lot sont identiques pour chaque période de reconduction. Les montants inscrits aux articles Ii-1-7 et V-2-4 correspondent à l'estimation HT de l'accord-cadre. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 149 610 euro ht pour le lot 1, 130 000 euro ht pour le lot 2 et 54 120 euro ht pour le lot 3. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: commande.publique@ain.fr. Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission de suivi-animation du PIG "Dépendance"
Brève description: mission de suivi-animation du PIG "Dépendance"
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: mission de suivi-animation du PIG "Rénovation thermique"
Brève description: mission de suivi-animation du PIG "Rénovation thermique"
Intitulé du lot: mission de suivi-animation du PIG "Lutte contre l'habitat Indigne"
Brève description: mission de suivi-animation du PIG "Lutte contre l'habitat Indigne"

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Nom: soliha ain
Adresse postale: 11 Rue Brillat Savarin
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
520 000 EUR 💰
216 480 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGAS - Direction cohésion et développement social - Service logement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: confer article L.551-1 du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 005-009011 (2022-01-03)

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