mission de suivi-animation du Programme d'intérêt Général (Pig) du Département de l'ain
forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale du 01/01/2022 (ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 01/01/2022), jusqu'au 31/12/2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi-animation du Programme d'intérêt Général (Pig) du Département de l'ain”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“mission de suivi-animation du Programme d'intérêt Général (Pig) du Département de l'ain
forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum et...”
Brève description
mission de suivi-animation du Programme d'intérêt Général (Pig) du Département de l'ain
forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale du 01/01/2022 (ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 01/01/2022), jusqu'au 31/12/2022
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 336 480 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: mission de suivi-animation du Programme d'intérêt Général "Dépendance"
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: aucune
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“mission de suivi-animation du Programme d'intérêt Général "Rénovation thermique"” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“mission de suivi-animation du Programme d'intérêt Général "Lutte contre l'habitat Indigne"” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 480 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour le lot no1 uniquement : Agrément délivré par le préfet de région conformément aux articles L.365-1 et suivants du code de la construction et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour le lot no1 uniquement : Agrément délivré par le préfet de région conformément aux articles L.365-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour les activités "Ingénierie sociale, financière et technique"; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06
12:01 📅
“la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée....”
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation : 2021252a. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art. L551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2021/S 217-571513 (2021-11-04)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de l ain
Adresse postale: 13 Avenue Alsace Lorraine - bP 50415
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01012
Personne de contact: DGAS - Direction cohésion et développement social - Service logement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ain.fr/marchespublics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi-animation du Programme d'intérêt Général (Pig) du Département de l'ain
2021252A”
Brève description:
“mission de suivi-animation du Programme d'intérêt Général (Pig) du Département de l'ain”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 336 480 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: mission de suivi-animation du PIG "Dépendance"
Description
Description du marché: mission de suivi-animation du PIG "Dépendance"
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Champ d'application du marché
Titre: mission de suivi-animation du PIG "Rénovation thermique"
Description
Description du marché: mission de suivi-animation du PIG "Rénovation thermique"
Champ d'application du marché
Titre: mission de suivi-animation du PIG "Lutte contre l'habitat Indigne"
Description
Description du marché: mission de suivi-animation du PIG "Lutte contre l'habitat Indigne"
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 217-571513
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021252A1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mission de suivi-animation du PIG "Dépendance"
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha ain
Adresse postale: 11 Rue Brillat Savarin
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021252A2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mission de suivi-animation du PIG "Rénovation thermique"
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021252A3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mission de suivi-animation du PIG "Lutte contre l'habitat Indigne"
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 480 💰
“critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités professionnelles. Accord-Cadre à bons de commandes avec, pour la période initiale,...”
critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités professionnelles. Accord-Cadre à bons de commandes avec, pour la période initiale, un minimum de 100 000 euro ht et un maximum de 150 000 euro ht pour le lot 1, un minimum de 100 000 euro ht et un maximum de 130 000 euro ht pour le lot 2 et un minimum de 49 200 euro ht et un maximum de 54 120 euro ht pour le lot 3. Les minimum et maximum de chaque lot sont identiques pour chaque période de reconduction. Les montants inscrits aux articles Ii-1-7 et V-2-4 correspondent à l'estimation HT de l'accord-cadre. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 149 610 euro ht pour le lot 1, 130 000 euro ht pour le lot 2 et 54 120 euro ht pour le lot 3. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: commande.publique@ain.fr. Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer article L.551-1 du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 005-009011 (2022-01-03)