mission de suivi-animation du dispositif POPAC - livry-Gargan. Elle comporte un volet création d'une dynamique partenariale, un volet production des diagnostics multicritères, un volet fonctionnement et gouvernance des copropriétés, un volet maitrise des charges et assainissement comptable, un volet traitement des impayés de charges, un volet sensibilisation et formation, un volet accompagnement social, un volet suivi des indicateurs. Devront également être assurés des bilans annuels, et enfin un bilan de fin de mission
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: mission de suivi-animation du dispositif POPAC - livry-Gargan
M21-093
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“mission de suivi-animation du dispositif POPAC - livry-Gargan. Elle comporte un volet création d'une dynamique partenariale, un volet production des...”
Brève description
mission de suivi-animation du dispositif POPAC - livry-Gargan. Elle comporte un volet création d'une dynamique partenariale, un volet production des diagnostics multicritères, un volet fonctionnement et gouvernance des copropriétés, un volet maitrise des charges et assainissement comptable, un volet traitement des impayés de charges, un volet sensibilisation et formation, un volet accompagnement social, un volet suivi des indicateurs. Devront également être assurés des bilans annuels, et enfin un bilan de fin de mission
mission de suivi-animation du dispositif POPAC - livry-Gargan. Elle comporte un volet création d'une dynamique partenariale, un volet production des diagnostics multicritères, un volet fonctionnement et gouvernance des copropriétés, un volet maitrise des charges et assainissement comptable, un volet traitement des impayés de charges, un volet sensibilisation et formation, un volet accompagnement social, un volet suivi des indicateurs. Devront également être assurés des bilans annuels, et enfin un bilan de fin de mission.Le périmètre de l'opération et les bâtiments concernés représentent 996 lots à usage d'habitationdans le cas où certaines d'entre elles ne souhaiteraient pas s'engager dans une démarche partenariale, l'ept Grand Paris Grand Est et la Ville de Livry-Gargan, en concertation avec les services de l'etat, pourront faciliter leur sortie du dispositif et proposer l'intégration de copropriétés faisant partie d'une liste élargie, laquelle comprend 378 lots à usage d'habitation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1) ;- une déclaration sur l'honneur (ou...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1) ;- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- un formulaire Dc2- un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2, rédigé en français, conformément à l'article R2143-4 du Code.- le pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait kbis, délégation de signature...)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;a)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“b)Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
b)Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;C)Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-10
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est une date indicative”
“la consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2 et...”
la consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2, R2161-2, R2161-3 et R2161-4 du Code de la commande publique (Ccp).L'Accord-Cadre conclu à prix composite, il comprend :- une partie conclue à prix forfaitaires (ensemble des volets d'actions) ;- une partie conclue à prix unitaires sur la base de prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (éventuelles réunions supplémentaires ou accompagnements spécifiques) en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Ccp.La partie à prix unitaires s'exécute par l'émission des bons de commande au fur et à mesure des besoins de l'ept. L'Accord-Cadre comporte un montant maximum fixé à 300 000 euro(s) HT sur sa durée totale. En revanche, il ne prévoit pas de montant minimum.pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique quileur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le mardi 30 novembre 2021 à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'ept.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le vendredi 03 décembre 2021, avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié.le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser la tenue d'auditions avec les soumissionnaires ayant déposé une offre, exceptées celles inacceptables ou inappropriées (voir article 14.6 du Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux.conformément à la décision " Tarn-Et-Garonne ", tout tiers à un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux.conformément à la décision " Tarn-Et-Garonne ", tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre :- les clauses règlementaires du contrat ;- la décision d'abandonner la procédure ;- l'Acte réglementaire d'approbation du contrat.en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex (tél. : 01 49 20 20 00 / télécopie : 01 49 20 20 99 / courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr)
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Source: OJS 2021/S 220-579048 (2021-11-09)
Avis d'attribution de marché (2022-04-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 254 060 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-579048
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21-093
Titre: mission de suivi-animation du dispositif POPAC - livry-Gargan
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: urbanis sas
Adresse postale: 115 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://urbanis.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 060 💰
“la valeur totale finale indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond au total Dqe.L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant...”
la valeur totale finale indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond au total Dqe.L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 300 000,00 euro(s) HT sur la durée du marché.Les pièces du marché sont consultables sur demande, dans le respect du secret des affaires
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Source: OJS 2022/S 070-186475 (2022-04-04)