Mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat en Renouvellement urbain (OPAH-RU)

Ville de Bagnols-sur-Cèze

Mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat en Renouvellement urbain (OPAH-RU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• segat (mandataire)
• Territoires & Habitat

Qui ?

• Ville de Bagnols-sur-Cèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-27	Avis de marché
2021-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat en Renouvellement urbain (OPAH-RU).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagnols-sur-Cèze
Adresse postale: BP 45160
Code postal: 30205
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bagnolssurceze.fr 🌏
Courrier électronique: c.caruso@bagnolssurceze.fr 📧
Téléphone: +33 466505050 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216004
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les offres ainsi que les documents par les candidats sont remis obligatoirement par transmission électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat en Renouvellement urbain (OPAH-RU). La description et les spécifications techniques du présent marché sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La mission de suivi-animation objet du présent marché public se décline en quatre grands champs d'intervention décrit à l'article 5 du CCTP:

1) une mission d'animation, d'information et de communication;

2) une mission de conseil et d'accompagnement aux propriétaires privés;

3) une mission d'appui spécifique au traitement de l'habitat insalubre auprès de la maîtrise d'ouvrage;

4) conseil en fiscalité.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bagnols-sur-Cèze.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service «Commande publique»
Point de contact: Responsable commande publique
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;

— exercer devant le tribunal administratif compétent un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);

— après la conclusion du marché et si le l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009);

— un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative); ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques;

— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Source: OJS 2021/S 084-216004 (2021-04-27)

Avis d'attribution de marché (2021-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO20213028S01
Brève description:

mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat en Renouvellement urbain (Opah-Ru). La mission de suivi-animation objet du présent marché public se décline en quatre grands champs d'intervention décrit à l'article 5 du Cctp: 1) une mission d'animation, d'information et de communication; 2) une mission de conseil et d'accompagnement aux propriétaires privés; 3) une mission d'appui spécifique au traitement de l'habitat insalubre auprès de la maîtrise d'ouvrage; 4) conseil en fiscalité

Valeur totale du marché: 501 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bagnols-Sur-Cèze
Adresse postale: bp 45160
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-497251
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-216004
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

4) conseil en fiscalité

mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat en Renouvellement urbain (Opah-Ru). La description et les spécifications techniques du présent marché sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp). La mission de suivi-animation objet du présent marché public se décline en quatre grands champs d'intervention décrit à l'article 5 du Cctp:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bagnols sur ceze

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Nom: segat (mandataire)
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: territoires & HABITAT
Commune postale: Marseille
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 501 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Commune postale: Nimes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;- exercer devant le tribunal administratif compétent un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);- après la conclusion du marché et si le l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/ce du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009);- un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative); ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques;- l'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet

Source: OJS 2021/S 191-497251 (2021-09-28)

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