Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat en Renouvellement urbain (OPAH-RU)”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat en Renouvellement urbain (OPAH-RU).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bagnols-sur-Cèze.
Description du marché:
“Mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat en Renouvellement urbain (OPAH-RU). La description et les spécifications...”
Description du marché
Mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat en Renouvellement urbain (OPAH-RU). La description et les spécifications techniques du présent marché sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La mission de suivi-animation objet du présent marché public se décline en quatre grands champs d'intervention décrit à l'article 5 du CCTP:
1) une mission d'animation, d'information et de communication;
2) une mission de conseil et d'accompagnement aux propriétaires privés;
3) une mission d'appui spécifique au traitement de l'habitat insalubre auprès de la maîtrise d'ouvrage;
4) conseil en fiscalité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-03
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les offres ainsi que les documents par les candidats sont remis obligatoirement par transmission électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr”
Les offres ainsi que les documents par les candidats sont remis obligatoirement par transmission électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;
— exercer devant le tribunal administratif compétent un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);
— après la conclusion du marché et si le l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009);
— un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative); ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques;
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
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Source: OJS 2021/S 084-216004 (2021-04-27)
Avis d'attribution de marché (2021-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Bagnols-Sur-Cèze
Adresse postale: bp 45160
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Personne de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat en renouvellement urbain (Opah-Ru)
AO20213028S01”
Brève description:
“mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat en Renouvellement urbain (Opah-Ru). La mission de suivi-animation objet du...”
Brève description
mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat en Renouvellement urbain (Opah-Ru). La mission de suivi-animation objet du présent marché public se décline en quatre grands champs d'intervention décrit à l'article 5 du Cctp:
1) une mission d'animation, d'information et de communication;
2) une mission de conseil et d'accompagnement aux propriétaires privés;
3) une mission d'appui spécifique au traitement de l'habitat insalubre auprès de la maîtrise d'ouvrage;
4) conseil en fiscalité
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 501 250 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bagnols sur ceze
Description du marché:
“mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat en Renouvellement urbain (Opah-Ru). La description et les spécifications...”
Description du marché
mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat en Renouvellement urbain (Opah-Ru). La description et les spécifications techniques du présent marché sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp). La mission de suivi-animation objet du présent marché public se décline en quatre grands champs d'intervention décrit à l'article 5 du Cctp:
1) une mission d'animation, d'information et de communication;
2) une mission de conseil et d'accompagnement aux propriétaires privés;
3) une mission d'appui spécifique au traitement de l'habitat insalubre auprès de la maîtrise d'ouvrage;
4) conseil en fiscalité
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-216004
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO20213028S01
Titre:
“mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat en Renouvellement urbain (Opah-Ru)”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: segat (mandataire)
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: territoires & HABITAT
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 501 250 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Commune postale: Nimes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;- exercer devant le tribunal administratif compétent un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);- après la conclusion du marché et si le l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/ce du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009);- un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative); ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques;- l'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet
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Source: OJS 2021/S 191-497251 (2021-09-28)