Mission de réalisation de diagnostics Immobiliers sur le patrimoine d'Habitat 25
Office public de l'habitat du Département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général
Mission de réalisation de diagnostics Immobiliers sur le patrimoine d'Habitat 25.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-28 | Avis de marché |
| 2021-11-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général
Adresse postale: 5 rue Louis Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat25.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr 📧
Téléphone: +33 381827652 📞
Fax: +33 381827615 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276550
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 405 833 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur agence de Besançon
Numéro du lot: 1
Brève description: Réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine d'Habitat 25.
Valeur estimée hors TVA: 168 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 136 666 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur agence de Montbéliard
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 100 833 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 105-276550 (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Brève description:
Mission de réalisation de diagnostics Immobiliers sur le patrimoine d'Habitat 25.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général
Adresse postale: 5 rue Louis Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat25.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr 📧
Téléphone: +33 381827652 📞
Fax: +33 381827615 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276550
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
L'estimation du montant du marché est basée sur la consommation des quatre dernières années.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 405 833 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur agence de Besançon
Numéro du lot: 1
Brève description: Réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine d'Habitat 25.
Valeur estimée hors TVA: 168 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L’accord-cadre est reconductible de manière tacite, trois fois, par périodes d’un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Informations complémentaires:
L'estimation du montant du marché est basée sur la consommation des quatre dernières années.
Intitulé du lot: Secteur agence de Pontarlier
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 136 666 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur agence de Montbéliard
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 100 833 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Secteur de Besançon.
Secteur de Pontarlier.
Secteur de Montbéliard.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 105-276550 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de réalisation de Diagnostics Immobiliers sur le patrimoine d'HABITAT 25
Valeur totale du marché: 487 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs - Habitat 25 - A l'attention de M. le Directeur Général
Adresse postale: 5, Rue Louis Loucheur
Commune postale: Besançon cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592302
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-276550
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Agence de BESANCON
Brève description: Réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine d'Habitat 25
Description des options:
Secteur Agence de MONTBELIARD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: Qualiconsult immobilier
Commune postale: Ecole valentin
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 98 594 EUR 💰
118 451 EUR 💰
Nom: Ac environnement
Commune postale: Riorges
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 156 762 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5
6
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Source: OJS 2021/S 225-592302 (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de réalisation de Diagnostics Immobiliers sur le patrimoine d'HABITAT 25
Valeur totale du marché: 487 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs - Habitat 25 - A l'attention de M. le Directeur Général
Adresse postale: 5, Rue Louis Loucheur
Commune postale: Besançon cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592302
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-276550
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
L'estimation du montant du marché est basée sur la consommation des 4 dernières années.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Agence de BESANCON
Brève description: Réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine d'Habitat 25
Description des options:
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire, pourront être passés ultérieurement.
Informations complémentaires:
L'estimation du montant du marché est basée sur la consommation des 4 dernières années.
Intitulé du lot: Secteur Agence de PONTARLIER
Secteur Agence de MONTBELIARD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Secteur de BESANCON
Secteur de PONTARLIER
Secteur de MONTBELIARD
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: Qualiconsult immobilier
Commune postale: Ecole valentin
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 98 594 EUR 💰
118 451 EUR 💰
Nom: Ac environnement
Commune postale: Riorges
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 156 762 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5
6
Référence
Informations complémentaires
La valeur totale du lot indiquée au V-2-4 est basée sur la simulation estimative élaborée par le pouvoir adjudicateur et appliquée aux prix unitaires du titulaire.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Source: OJS 2021/S 225-592302 (2021-11-16)
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