mission de mandat de maitrise D'Ouvrage pour la realisation des travaux de preservation, D'Interpretation et de mise en valeur de L'Espace naturel sensible (ens) du rieucourt
la présente consultation concerne un marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour faire réaliser les travaux prévus au plan d'aménagement et de gestion de l'ens du Rieucourt. Il comporte les missions définies à l'article L2422-6 du Code de la commande publique, dans les conditions prévues dans les documents constitutifs du marché concernant la gestion des attributions du mandataire de maîtrise d'ouvrage confiées et la conduite de l'assistance générale à caractère administratif, financier et technique de l'opération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de mandat de maitrise D'Ouvrage pour la realisation des travaux de preservation, D'Interpretation et de mise en valeur de L'Espace naturel sensible...”
Titre
mission de mandat de maitrise D'Ouvrage pour la realisation des travaux de preservation, D'Interpretation et de mise en valeur de L'Espace naturel sensible (ens) du rieucourt
2021S066
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Produits/services: Services de représentation légale📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour faire réaliser les travaux prévus au plan d'aménagement et de gestion de...”
Brève description
la présente consultation concerne un marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour faire réaliser les travaux prévus au plan d'aménagement et de gestion de l'ens du Rieucourt. Il comporte les missions définies à l'article L2422-6 du Code de la commande publique, dans les conditions prévues dans les documents constitutifs du marché concernant la gestion des attributions du mandataire de maîtrise d'ouvrage confiées et la conduite de l'assistance générale à caractère administratif, financier et technique de l'opération
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de représentation légale📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“la réalisation des travaux de préservation, d'interprétation et de mise en valeur de l'espace naturel sensible (Ens) du Rieucourt a pour objectifs...”
Description du marché
la réalisation des travaux de préservation, d'interprétation et de mise en valeur de l'espace naturel sensible (Ens) du Rieucourt a pour objectifs principaux : - phase 1 - prise de connaissance/ Etablissement du bilan d'opération et du calendrier- phase 2 - suivi phase études : désignation des prestataires, assistance au maître d'ouvrage dans le suivi des études (Pro/Dce), assistance à la consultation des entreprises- phase 3 - travaux : assistance au suivi des travaux, gestion financière de l'opération - phase 4 - réception et parfait achèvement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Le candidat peut également produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité (certificats de qualifications professionnelles et autres)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-valeur technique : 60.0 %2-Prix des prestations : 40.0 %N1) Valeur...”
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-valeur technique : 60.0 %2-Prix des prestations : 40.0 %N1) Valeur technique (60 %) sera notée sur 100 points en fonction du contenu des réponses aux sous-critères énumérés ci-après du mémoire technique remis par le candidat : Vt1 - moyens humains affectés à la réalisation de la mission, note sur 16 pointsvt2 - méthodologie détaillée de l'organisation mise en oeuvre pour réaliser la prestation, note sur 24 pointsvt3 - documents de mission, note sur 28 pointsvt4 - planning et tenue des contraintes calendaires, note sur 32 points La note technique N1 sera calculée sur la base d'un ratio obtenu en divisant le nombre de points du candidat analysé par le meilleur nombre de points obtenu. Ce ratio sera multiplié par 60 pour obtenir la note finale.l'offre d'un candidat qui n'obtient pas la note minimale de 50 points sur 100 points pour la notation de la valeur technique, sera écartée. N2) Prix des prestations (40%) Chaque offre se verra attribuer une note N2 comprise entre 0 et 40 points. La note N2 sera calculée selon la formule arithmétique qui suit : N2 = 40 x Mor/Moc avec Mor = Montant HT de la meilleure offre de prix issue de la décomposition du prix global et forfaitaire Moc = Montant HT de l'offre considérée issue de la décomposition du prix global et forfaitaire Les notes seront arrondies à 2 décimales après la virgule. La note globale de l'offre est la somme des valeurs N1 + N2.L'Offre économiquement la plus avantageuse est l'offre qui a obtenu la note globale la plus élevée
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Nom:
“tribunal Administratif de Bordeaux Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr”
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 153-407276 (2021-08-05)
Avis d'attribution de marché (2021-10-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45 500 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 153-407276
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021S066
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux de préservation, d'interprétation et de mise en valeur de l'espace naturel sensible...”
Titre
mission de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux de préservation, d'interprétation et de mise en valeur de l'espace naturel sensible (Ens) du Rieucourt
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Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sem 47
Adresse postale: 6 bis boulevard scaliger
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553770220📞
Courrier électronique: contact@sem47.fr📧
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: https://sem47.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 500 💰
Source: OJS 2021/S 194-506105 (2021-10-01)