Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de fourniture et pose d'installations photovoltaïques sur le Département de l'Ain

Syndicat Intercommunal d'Energie et de l'e-communication de l'Ain

Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'œuvre pour les travaux de fourniture et pose d'installations photovoltaïques sur le Département de l'Ain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat Intercommunal d'Energie et de l'e-communication de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-25	Avis de marché
2021-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 21004AO0
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'œuvre pour les travaux de fourniture et pose d'installations photovoltaïques sur le Département de l'Ain.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie et de l'e-communication de l'Ain
Adresse postale: Syndicat intercommunal d'énergie et de l'e-communication de l'Ain
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siea.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@siea.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3359&orgAcronyme=ad_186 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3359&orgAcronyme=ad_186 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date limite de soumission: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-157604
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, conclu sans montant minimal ni montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera attribué à cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents. La remise en concurrence aura lieu lors de la survenance du besoin.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 302 640 EUR 💰
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre pour les travaux de fourniture et pose d'installations photovoltaïques sur le Département de l'Ain.

Valeur estimée hors TVA: 302 640 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés, sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

— en cas de groupement: habilitation du mandataire par son (ses) cotraitant(s);

— si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent accord-cadre.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25010021100011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
Contact
Point de contact: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3359&orgAcronyme=ad_186
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3359&orgAcronyme=ad_186 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de l'ordre de service, valant démarrage de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Numéro de la consultation: 21004ao.

Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plate-forme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse électronique liée au compte utilisateur des candidats [cf. règlement de consultation pour plus de détails). Le montant indiqué à la rubrique II.2.6)] correspondent à l'estimation pour la durée totale de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 062-157604 (2021-03-25)

Avis d'attribution de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de fourniture et pose d'installations photovoltaïques sur le Département de l'ain

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: si d energie et de e communic de l ain
Adresse postale: syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'ain 32 cours de verdun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496776
Se réfère à l'avis: 2021/S 062-157604
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum. Il est attribué à 5 opérateurs économiques

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de fourniture et pose d'installations photovoltaïques sur le Département de l'ain

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés, sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum. Il est attribué à 5 opérateurs économiques

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ain

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Nom: attributaire no1 : Ing'Europ
Adresse postale: 26 chemin de la forestière
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.ing-europ.com 🌏
Nom: attributaire no2 : cythelia energy
Adresse postale: 17 Allée du lac de Tignes
Commune postale: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.cyhthelia.fr 🌏
Nom: attributaire no3 : TRANSENERGIE
Adresse postale: 02-04 Allée de Lodz
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Adresse Internet: http://www.transenergie.eu 🌏
Nom: attributaire no4 : GENERGIES
Adresse postale: 27 rue Romarin
Code postal: 69001
Adresse Internet: http://www.genergies.fr 🌏
Nom: attributaire no5 : TECSOL
Adresse postale: 105 Avenue Alfred Kastler
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66101
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://www.tecsol.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'ain

Référence
Informations complémentaires

les pièces du marché sont consultables à la direction des services Ressources du SIEA, 32 cours de Verdun-Cs50268-01006 bourg en bresse Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives de l'accord-cadre peut être adressée à la direction des services Ressources, à l'adresse susmentionnée. Toutefois, la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées est consultable sur le site de la commission d'accès aux documents administratifs : https://cada.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Téléphone: +33 0478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: confer. Art. L551-1 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 191-496776 (2021-09-27)

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